ARIEGE
- Aides animales 2015 : tout est régularisé sauf les aides aux veaux bio et veaux sous la mère. - Aides végétales 2015 : les aides découplées sont versées depuis le 06 septembre, les versements sont encore en cours pour une vingtaine de dossiers. Les aides aux jeunes installés sont versées depuis septembre. - Aides couplées végétales : l’intégralité a été versée fin septembre. - ICHN 2015 : le solde de l’ICHN n’est toujours pas versé. Le paiement est prévu début novembre à hauteur de 80 % du montant prévu. - Aides bio : la totalité sera versée au cours du 1er trimestre 2017. - MAE : le versement n’interviendra qu’au 1er semestre 2017 (au printemps). - ATR 2016 : seuls 1 500 dossiers ont été déposés sur les 2 000 dossiers estimés. La date butoir de dépôt des dossiers est fixée au 15 décembre 2016. Comme prévu, les premiers dossiers déposés ont été réglés dès le 16 octobre.AUDE
- Aides couplées et découplées 2015 : les aides découplées et couplées ont pour l'essentiel été versées à ce jour (39 millions d'euros dans l'Aude). Le détail des calculs devrait être consultable par les producteurs sous Télépac d'ici la fin du mois. - ICHN 2015 : 80 % de l'ICHN 2015 devrait être versée au 24 octobre 2016 et courant novembre pour les cas particuliers. Seulement 80 % sera versé car pour établir le stabilisateur définitif, il sera attendu une stabilisation des surfaces admissibles 2015 sachant que la DDTM 11 traite encore des visites rapides et retour de contrôles. - MAE et le Bio : les dossiers ont été annoncés à la DDTM en matière d'instruction pour décembre et janvier, les paiements seront finalisés entre mars et mai 2017 selon les prévisions faites. - DPB : le portefeuille DPB sera finalisé en janvier-février et donnera lieu à un courrier de fin d'instruction de la campagne PAC 2015. - ATR 2016 : l'ATR, dont le versement a débuté le 17/10, est basé sur les aides découplées, bovins lait et viande et ICHN 2015, soit 90 % du montant perçu en 2015. Vu que l'ICHN 2015 ne sera versé que fin octobre, l'ATR ne comprend pas ce montant à ce jour. Le paiement aides découplées et couplées 2016 en substitution de l'ATR devrait se faire en mars avril.AVEYRON
- Aides découplées 2015 : tout est régularisé pour les dossiers dits « normaux », le déblocage des aides végétales intervient au fur et à mesure. Nous ne connaissons pas exactement le pourcentage de dossiers traités à l’heure actuelle. - ICHN solde 2015 : le solde ne sera réglé qu’à compter du 15 novembre 2016 minimum. - Aides Bio 2015 : aucune date officielle n’a été communiquée pour le versement, on parle du 1er trimestre 2017. - MAE : aucune information n’a été communiquée à la DDT à ce sujet. - ATR 2016 : la première vague de paiement a eu lieu la semaine dernière, sauf pour les exploitants ayant changé de statut. Pour ces derniers, le paiement ne se fera que début novembre.GARD
Au vu des versements PAC 2015 effectués, la DDTM a constaté une augmentation de 10 à 15 % des aides, en particulier pour les éleveurs. - MAE et Bio : les dossiers seront instruits de décembre 2016 à mars 2017. - DPB : la notification des DPB et les lettres de fin d’instruction (surface et conditionnalité) seront adressées de janvier à avril 2017. - ATR 2016 : le paiement de l’ATR 2016 est prévu pour le 31 octobre 2016.- PAC 2016 : les dossiers surfaces seront instruits de novembre 2016 à février 2017. Les aides ovines et caprines seront instruites d’octobre à novembre 2016. Les aides bovines (ABA et ABL) seront instruites de décembre 2016 à janvier 2017. Les DPB et les aides couplées végétales seront instruites de janvier 2017 à mars 2017. Les aides ICHN seront instruites de janvier à avril 2017.
HAUTE-GARONNE
La DDT 31 finalise l’instruction d’une cinquantaine de dossiers DPB complexes. Pour les versements des aides découplées, y compris pour les jeunes installés, le paiement intervient 15 jours après la déclaration et non plus 3 semaines après.
– Aides couplées végétales : elles ont été versées au 10 octobre 2016. – Aides bio 2015 : le versement initialement prévu courant décembre interviendra au 1er trimestre 2017. Des dossiers complexes ne sont toujours pas instruits, notamment à cause d’erreurs de saisie, de problèmes lors des contrôles sur place ou lors de cas complexes de subrogation.– ATR 2016 : Depuis les récentes informations de l'ASP, datant du 21/10/16, il a été décidé de revoir l'ordre des mises en paiement de l'ATR 2016 et de donner la priorité aux exploitants relevant de certaines situations juridiques particulières. Ces dossiers vont pouvoir être payés dès le 8 novembre voire peut-être un peu plus tôt. A contrario les dossiers prévus initialement pour un paiement entre le 24 et le 28 octobre vont être décalés de quelques jours. Le calendrier envisagé est ainsi désormais le suivant :
- Instruction le 24 octobre 2016 des ATR pour les exploitants relevant de certaines situations particulières. Date d’arrivée sur les comptes : entre le 4 et le 8 novembre
- Instruction le 2 novembre 2016 des ATR pour les exploitants issus de subrogation et les exploitants déjà présents en 2015 avec des aides 2015 débloquées entre le 8 et le 18 octobre. Date d’arrivée sur les comptes : 15 ou 16 novembre
- Instruction le 7 au 8 novembre 2016 des ATR pour les exploitants percevant l’ICHN hexagone et les exploitants déjà présents en 2015 avec les aides 2015 débloquées entre le 19 octobre et le 31 octobre. Date d’arrivée sur les comptes : 18 ou 21 novembre.