La Coordination Rurale a pris contact auprès des DDT de la région Occitanie afin de faire le point sur les délais de versement des aides PAC et l’avancement des dossiers. Voici les informations récoltées pour chaque département :  

ARIEGE

- Aides animales 2015 : tout est régularisé sauf les aides aux veaux bio et veaux sous la mère. - Aides végétales 2015 : les aides découplées sont versées depuis le 06 septembre, les versements sont encore en cours pour une vingtaine de dossiers. Les aides aux jeunes installés sont versées depuis septembre. - Aides couplées végétales : l’intégralité a été versée fin septembre. - ICHN 2015 : le solde de l’ICHN n’est toujours pas versé. Le paiement est prévu début novembre à hauteur de 80 % du montant prévu. - Aides bio : la totalité sera versée au cours du 1er trimestre 2017. - MAE : le versement n’interviendra qu’au 1er semestre 2017 (au printemps). - ATR 2016 : seuls 1 500 dossiers ont été déposés sur les 2 000 dossiers estimés. La date butoir de dépôt des dossiers est fixée au 15 décembre 2016. Comme prévu, les premiers dossiers déposés ont été réglés dès le 16 octobre.  

AUDE

- Aides couplées et découplées 2015 : les aides découplées et couplées ont pour l'essentiel été versées à ce jour (39 millions d'euros dans l'Aude). Le détail des calculs devrait être consultable par les producteurs sous Télépac d'ici la fin du mois. - ICHN 2015 : 80 % de l'ICHN 2015 devrait être versée au 24 octobre 2016 et courant novembre pour les cas particuliers. Seulement 80 % sera versé car pour établir le stabilisateur définitif, il sera attendu une stabilisation des surfaces admissibles 2015 sachant que la DDTM 11 traite encore des visites rapides et retour de contrôles. - MAE et le Bio : les dossiers ont été annoncés à la DDTM en matière d'instruction pour décembre et janvier, les paiements seront finalisés entre mars et mai 2017 selon les prévisions faites. - DPB : le portefeuille DPB sera finalisé en janvier-février et donnera lieu à un courrier de fin d'instruction de la campagne PAC 2015. - ATR 2016 : l'ATR, dont le versement a débuté le 17/10, est basé sur les aides découplées, bovins lait et viande et ICHN 2015, soit 90 % du montant perçu en 2015. Vu que l'ICHN 2015 ne sera versé que fin octobre, l'ATR ne comprend pas ce montant à ce jour. Le paiement aides découplées et couplées 2016 en substitution de l'ATR devrait se faire en mars avril.  

AVEYRON

- Aides découplées 2015 : tout est régularisé pour les dossiers dits « normaux », le déblocage des aides végétales intervient au fur et à mesure. Nous ne connaissons pas exactement le pourcentage de dossiers traités à l’heure actuelle. - ICHN solde 2015 : le solde ne sera réglé qu’à compter du 15 novembre 2016 minimum. - Aides Bio 2015 : aucune date officielle n’a été communiquée pour le versement, on parle du 1er trimestre 2017. - MAE : aucune information n’a été communiquée à la DDT à ce sujet. - ATR 2016 : la première vague de paiement a eu lieu la semaine dernière, sauf pour les exploitants ayant changé de statut. Pour ces derniers, le paiement ne se fera que début novembre.  

GARD

Au vu des versements PAC 2015 effectués, la DDTM a constaté une augmentation de 10 à 15 % des aides, en particulier pour les éleveurs. - MAE et Bio : les dossiers seront instruits de décembre 2016 à mars 2017. - DPB : la notification des DPB et les lettres de fin d’instruction (surface et conditionnalité) seront adressées de janvier à avril 2017. - ATR 2016 : le paiement de l’ATR 2016 est prévu pour le 31 octobre 2016.

- PAC 2016 : les dossiers surfaces seront instruits de novembre 2016 à février 2017. Les aides ovines et caprines seront instruites d’octobre à novembre 2016. Les aides bovines (ABA et ABL) seront instruites de décembre 2016 à janvier 2017. Les DPB et les aides couplées végétales seront instruites de janvier 2017 à mars 2017. Les aides ICHN seront instruites de janvier à avril 2017.

 

HAUTE-GARONNE

La DDT 31 finalise l’instruction d’une cinquantaine de dossiers DPB complexes. Pour les versements des aides découplées, y compris pour les jeunes installés, le paiement intervient 15 jours après la déclaration et non plus 3 semaines après.

– Aides couplées végétales : elles ont été versées au 10 octobre 2016. – Aides bio 2015 : le versement initialement prévu courant décembre interviendra au 1er trimestre 2017. Des dossiers complexes ne sont toujours pas instruits, notamment à cause d’erreurs de saisie, de problèmes lors des contrôles sur place ou lors de cas complexes de subrogation.

 ATR 2016 : Depuis les récentes informations de l'ASP, datant du 21/10/16, il a été décidé de revoir l'ordre des mises en paiement de l'ATR 2016 et de donner la priorité aux exploitants relevant de certaines situations juridiques particulières. Ces dossiers vont pouvoir être payés dès le 8 novembre voire peut-être un peu plus tôt. A contrario les dossiers prévus initialement pour un paiement entre le 24 et le 28 octobre vont être décalés de quelques jours. Le calendrier envisagé est ainsi désormais le suivant :

  • Instruction le 24 octobre 2016 des ATR pour les exploitants relevant de certaines situations particulières. Date d’arrivée sur les comptes : entre le 4 et le 8 novembre
  • Instruction le 2 novembre 2016 des ATR pour les exploitants issus de subrogation et les exploitants déjà présents en  2015 avec des aides 2015 débloquées entre le 8 et le 18 octobre. Date d’arrivée sur les comptes : 15 ou 16 novembre
  • Instruction le 7 au 8 novembre 2016 des ATR pour les exploitants percevant l’ICHN hexagone et les exploitants déjà présents en 2015 avec les aides 2015 débloquées entre le 19 octobre et le 31 octobre. Date d’arrivée sur les comptes : 18 ou 21 novembre.
 

GERS

Aucune information n’a été transmise de la part de la DDT du Gers, si ce n’est que si les agriculteurs veulent être payés, ils doivent laisser la DDT travailler et ne pas appeler toutes les 5 minutes ! Dans le contexte actuel, ce type de discours est inacceptable ! - ATR 2016 : les ATR ont été payé pour les dossiers dont la surface est identique en 2015 et 2016 et pour les agriculteurs ayant conservé le même statut. Les autres seront payés prochainement.  

LOT

- Aides couplées et découplées 2015 : les aides couplées et découplées 2015 ont été payées avant le 15 octobre pour un bon nombre d’agriculteurs. Il reste une quinzaine de dossiers à traiter car la DDT n’a eu aucun retour des contrôles de la part de l’ASP. - DPB : 6 dossiers complexes restent à traiter pour lesquels il manque des justificatifs. - ICHN 2015 : le versement à hauteur de 80 % des aides interviendra en novembre et non pas fin octobre comme prévu. - MAE 2015 : les dossiers ne sont pas instruits pour l’heure, le versement pourrait intervenir au 1er trimestre 2017. - Bio : les DDT n’ont pour l’instant aucun outil, aucun logiciel mis en place pour procéder à l’instruction des dossiers bio.  

Lozère

- Aide bovine allaitante : l’ABA payée en mai ou en juin a bénéficié d’un léger complément le 6 octobre, suite à une revalorisation du stabilisateur. - DPB 2015 : 90 % des agriculteurs lozériens ont bénéficié du paiement de leurs DPB 2015 par versement des 9 et 16 septembre. 9 % des agriculteurs ont reçu ce paiement le 15 octobre (notamment les JA, les agriculteurs en contrôle sur place et les agriculteurs avec des clauses de transferts de DPB). Les dossiers restants sont payés chaque semaine, au fur et à mesure de leur déblocage. - ICHN 2015 : un stabilisateur de 80 % a été appliqué par prudence en raison d’un nombre conséquent de dossiers non valorisés à l’heure du lancement du paiement. Le paiement de l’ICHN 2015 avec un stabilisateur de 80 % sera effectué autour du 31 octobre. Pour les dossiers restants (notamment les dossiers contrôlés sur place), ils seront payés au fil de l’eau. Le solde assorti du stabilisateur définitif sera versé le 16 novembre. - ATR 2016 : les valorisations récentes des aides 2015 sont également la base du calcul par dossier de l’apport de trésorerie remboursable (ATR) 2016 dont le montant a été fixé à 90 % du montant total des aides découplés (DPB, Paiement Redistributif, Paiement Vert), de l’ICHN et des aides bovines (ABA et ABL) versées au titre de 2015. Certains agriculteurs ayant adressé leur demande dans les temps n’ont toujours pas touché leur ATR. - ATR relatif aux DPB et aux aides bovines 2016 : le paiement a débuté le lundi 17 octobre dernier pour une grande majorité des dossiers et fait l’objet de trains de paiements réguliers au fur et à mesure du déblocage des dossiers. Les agriculteurs ayant un nouveau numéro pacage 2016 bénéficieront de cet ATR les 28 octobre (hors subrogation) et 16 novembre (avec subrogation). - ATR relatif à l’ICHN 2016 : cet ATR sera payé le 21 novembre pour la quasi-totalité des dossiers. Les dossiers restants (notamment les dossiers contrôlés sur place) seront payés au fil de l’eau. Aides ovine et caprine 2016 : un premier versement de 70 % de l’aide sera versé fin novembre, le solde étant prévu fin décembre 2016.  

HAUTES-PYRENEES

- Aides 2015 : les aides couplées et découplées ont été payées sauf l’ICHN 2015 qui doit être versé fin octobre début novembre. - MAE et bio 2015 : aucun délai n’a pu être communiqué par la DDT 65 car ils ne savent pas encore quand ils auront le « feu vert ». La DDT ne dispose d’aucun outil ni aucun logiciel pour instruire les dossiers. - ATR 2016 : 90 % des aides seront versées.  

TARN

- Aides découplées et couplées 2015 : la plupart des paiements ont été effectués. - ICHN 2015 : les instructions des dossiers sont en cours, le paiement devrait avoir lieu mi-novembre. - MAE et bio : la DDT n’a pas encore eu le feu vert pour instruire les dossiers. Il n’y a aucune visibilité sur les dates de paiement.  

TARN-ET-GARONNE

- Aide couplées et découplées 2015 : les aides ont été payées en septembre et octobre pour une très grande partie des dossiers. Il reste très peu de dossiers en attente à ce jour. - ICHN 2015 : le paiement est à venir fin octobre. - MAE et bio : les dossiers ne sont pas instruits. La DDT ne peut pas nous fournir d’indication précise quant au paiement.    

Dans la même catégorie

Occitanie
CR 09
Occitanie
Occitanie