En juillet dernier, la Coordination Rurale Provence Alpes Côte d’Azur a interpellé les députés et sénateurs au sujet des mesures européennes concernant Xylella fastidiosa et leur a fait part de son opposition au maintien de l’article 9-2 sans allègement de la décision communautaire. Suite à cela, plusieurs réponses nous ont été transmises :

Simple courrier

590034

Marie-Arlette Carlotti, Députée PS des Bouches du Rhône

negre_louis08042u Louis Negre, Sénateur LR des Alpes Maritimes605131 Christophe Castaner, Député PS des Alpes de Haute Provencegiran Jean-Pierre Giran, Député LR du Var

Questions déposées à l'Assemblée nationale

troin Olivier Audibert-Troin, Député LR du Varvialatte Jean-Sébastien Vialatte, Député LR du Varvitel Philippe Vitel, Député LR du Varle-pen Marion Maréchal-Le Pen, Députée FN du Vaucluse

roux_jean_yves14107h

Jean-Yves Roux, Sénateur PS des Alpes de Haute Provence

Courrier envoyé au ministre de l'Agriculture

levy Geneviève Levy, Députée LR du Varginesy Charles-Ange Ginésy, Député LR des Alpes Maritimesleonetti Jean Leonetti, Député LR des Alpes Maritimesciotti Eric Ciotti, Député LR des Alpes Maritimesaubert Julien Aubert, Député LR du Vaucluse

Transfert à des députés européens

le-pen

Marion Maréchal-Le Pen (transmis à Philippe Loiseau et Édouard Ferrand)

vitel

Philippe Vitel (transmis à Françoise Grossetête et Renaud Muselier)

Mise à jour le 24/10/16 avec la réponse de Jean-Pierre Giran. Mise à jour le 03/11/16 avec la réponse de Julien Aubert.

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