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Renforcement des pouvoirs des contrôleurs : l’inquisition se met en place

Affiche contrôle

Renforcement des pouvoirs des contrôleurs : l’inquisition se met en place

Alors que l’on observe un climat particulièrement tendu en ce qui concerne les relations entre contrôleurs et contrôlés, le gouvernement choisit de jeter de l’huile sur le feu via une ordonnance renforçant de manière démesurée les pouvoirs des agents du ministère de l’Agriculture chargés des différents contrôles dans le secteur agricole.

Ainsi, si auparavant les contrôleurs pouvaient demander la remise d’une copie de tout document professionnel utile à leur mission de contrôle, cette compétence sera désormais étendue aux documents de toute nature, professionnels ou non, quelle que soit la personne les possédant, du moment que ces éléments seront jugés « nécessaires aux contrôles » par le contrôleur. La séparation entre la sphère privée et la sphère professionnelle pourra donc maintenant être complètement ignorée lors des contrôles.

De plus, les prérogatives des contrôleurs sont également fortement renforcées à l’égard des tiers. Alors qu’auparavant il était simplement indiqué dans les textes de loi qu’ils pouvaient « recueillir les observations de toute personne présente », ils seront, grâce à cette ordonnance, en mesure de convoquer et d’auditionner toute personne « susceptible d’apporter des éléments utiles à leurs constatations ».

Ces formulations particulièrement larges laissent ainsi craindre une énième détérioration des relations entre contrôleurs et contrôlés et risquent de rallonger et complexifier les contrôles. La Coordination Rurale ne peut donc que profondément déplorer la prise d’une telle ordonnance par le gouvernement qui prouve par ailleurs une nouvelle fois sa méconnaissance du malaise grandissant des agriculteurs se sentant fréquemment traités tels des criminels lors de ces contrôles.

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