Mardi 27 Mars 2018, Alexandre Armel et Nathalie Boudot, responsables de la section Ovine, ont rencontré Philippe Duclaud, chef du service « Gouvernance et gestion de la PAC » du ministère de l’agriculture, pour aborder l’avenir de la filière ovine. Cet entretien avait été sollicité suite à la décision de fusionner les compléments de l’aide ovine avec le montant de base pour former une aide unique.
Au cours de ces échanges fructueux, la CR a pu se faire entendre sur un certain nombre de positions :
Ratio de productivité
La CR s’est clairement positionnée pour un maintien du ratio actuel de 0,5 agneau vendu par brebis. Elle s’oppose ainsi à la FNO, qui souhaite relever le ratio de productivité pour soit-disant inciter les éleveurs à améliorer le potentiel de production française. Pour la CR, augmenter le ratio ne ferait qu’assurer à l’aval ses approvisionnements tout en enlevant aux éleveurs leur liberté pour gérer le renouvellement de leur troupeau.Le service PAC du ministère a clairement fait savoir qu’il était sensible à cette position. Il a toutefois souligné que les paramètres de l’aide ovine devaient être cohérents avec l’objectif du plan de filière, qui est d’augmenter la production d’agneaux de 10 % entre 2015 et 2020.
La CR ne cherche pas à remettre en cause cet objectif, dans la mesure où la filière française est lourdement déficitaire en agneaux. Mais l’amélioration de la productivité doit être obtenue grâce à un appui technique et sanitaire, et non être une condition d’obtention de l’aide ovine. Établir un ratio de 0,8 ou de 1, comme semble le défendre la FNO, n’incite pas à améliorer sa conduite de troupeau, cela conduit uniquement à évincer les éleveurs qui subissent des aléas climatiques ou sanitaire ou situés dans les zones défavorisées.
Le ministère a souligné la pertinence de ces arguments et a exprimé sa volonté de maintenir les échanges avec la CR pour définir les positions nationales qui seront transmises à la Commission le 1er aout.
Montant de l’aide de base et de l’ICHN
La CR souhaite une aide ovine de base forte, d’une part car elle constitue une part très importante du revenu des éleveurs, et d’autre part car il s’agit d’une aide non-discriminante touchée par tous les éleveurs. De ce fait, elle regrette que les montants évoluent à la baisse chaque année en raison de la convergence des aides PAC et des transferts du premier vers le second pilier, et a demandé que l’évolution du budget de l’aide soit en adéquation avec le maintien des montants unitaires.
Le ministère reste intransigeant sur le transfert de 4,2 % du pilier I vers le pilier II, mais a pris l’engagement qu’il n’y aura pas de transferts supplémentaires, notamment pour financer les besoins de la future ICHN.
Cela a été l’occasion de rappeler la position de la CR, qui souhaite que l’ICHN soit cofinancée par le ministère de l’écologie dans la mesure où cette aide soutient une agriculture qui génère de nombreuses externalités positives.
Alors que le ministère jugeait cette proposition complètement illusoire il y a quelques semaines, il la prend désormais au sérieux. Il craint cependant qu’un cofinancement de l’ICHN par le ministère de l’écologie n’entraîne des contraintes et des contrôles supplémentaires pour les agriculteurs. Nicolas Hulot exigerait sûrement que le cofinancement de l’ICHN soit utilisé pour accélérer la transition écologique de l’agriculture.
Le ministère de l’agriculture cherche plutôt à faire participer le ministère de l’écologie au financement d’autres programmes du pilier II, comme la conversion bio, ce qui permettrait de dégager des fonds supplémentaires pour l’ICHN sans ajouter de contraintes supplémentaires es aux agriculteurs.
La discussion a également permis d’aborder le futur des aides couplées pour la PAC 2020. Bien que la Commission cherche constamment à se débarrasser de ces aides, il existe toujours au niveau européen une écrasante majorité d’États membres qui soutient leur maintien. Elles devraient donc être prolongées après 2020.
Surfaces pastorales
Enfin, l’entretien a été l’occasion d’aborder la question des surfaces pastorales, dont la déclinaison « à la française » a été jugée trop généreuse par la Commission européenne.
Le ministère a annoncé travailler sur plusieurs sujets pour satisfaire Bruxelles tout en préservant ces surfaces essentielles aux élevages pastoraux du sud de la France. Il projette ainsi de maintenir les tranches de prorata de surface ligneuse, tout en renforçant les contrôle sur le prorata de surfaces en herbe déclarées. Il souhaite également utilisées de nouvelles marges de manœuvre laissées par le règlement Omnibus pour étendre à 32 départements (contre 23 aujourd’hui) la zone où le pastoralisme est reconnu comme une pratique locale établie.
