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Remise en état et ressemis : prise en compte des traitements phyto

Lydie Deneuville

Remise en état et ressemis : prise en compte des traitements phyto

Lydie Deneuville a participé à la réunion de la CNI du 29 janvier.

A la demande de la CR, l’indemnisation des traitements phytosanitaires est rajoutée dans le barème d’indemnisation des remises en état mécaniques des principales cultures. Cependant, l’indemnisation horaire reste dérisoire, ce que la CR dénonce cette année encore.

A télécharger : barème 2019 pour la remise en état des prairies et les ressemis

La CR a de nouveau réclamé à la FNC un bilan annuel de l’évolution des surfaces détruites et des surfaces remises en état sur prairies.

La CNI a préparé des propositions de réponses à certains départements (CDCFS), concernant l’indemnisation de cultures telles que le millet, le sorgho,… récoltés en grains, ou des mélanges de cultures pour l’autoconsommation du bétail récoltés en ensilage,… pour lesquelles aucun barème national n’est prévu. Il en va de même pour la culture de lin et les dommages mécaniques engendrés par les dégâts, dont aucune indemnisation n’est prévue.

Coté recours individuels, la CR constate que dans certains départements, les recours en appel auprès de la CNI semblent récurrents…