Les formulaires de remboursement partiel des taxes TIC et TICGN pour 2014 devraient sortir fin mai - début juin. Les taux pour le fioul lourd et le gaz naturel ont été modifiés .
Pour le gazole non routier : le montant du remboursement reste fixé à 5€/hl (0,05€/l).
Pour le fioul lourd et le gaz naturel : les montants de remboursement s’élèvent respectivement à 2,005€/100 kg net et 1,151€/MWh.
Les agriculteurs qui sollicitent un remboursement pour le fioul lourd et le gaz naturel devront joindre à leur demande une attestation récapitulant les autres aides reçues au titre du règlement de minimis au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices précédents. Un modèle d’attestation sera joint au formulaire de demande de remboursement.
A noter qu'en Sarthe, les agriculteurs devront faire leur déclaration sur la plateforme internet "Dematic". Cette procédure expérimentale ne concerne pas encore tous les départements.
Vous pourrez vérifier sur ce site si les formulaires sont sortis.
