Les formulaires de remboursement de la Taxe intérieure de consommation sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) sont disponibles. Pour rappel, le remboursement peut être demandé par les agriculteurs sur les 3 dernières années.

Voici un lien vers le site du ministère qui explique les démarches à effectuer. Pour toute demande supérieure à 300 € la déclaration en ligne est obligatoire :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/taxe-interieure-de-consommation

Et pour ceux dont le remboursement est inférieur à 300 €, le dossier complet est à transmettre à la « Cellule remboursement TIC-TICGN » de la Direction départementale ou régionale des finances publiques du département du siège d'exploitation.

Pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter l'antenne régionale de la Coordination Rurale d'Ile-de-France!

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