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Régulation du gibier : à l’aube d’une ère nouvelle ?

Michel Le Pape et Lydie Deneuville

Régulation du gibier : à l’aube d’une ère nouvelle ?

Lydie Deneuville et Michel Le Pape ont participé à la réunion de concertation sur la gestion des populations de gibier, le jeudi 26 octobre, au ministère de la Transition écologique.

Le système actuel de gestion du gibier est complètement dépassé. Le député Alain Péréa a donc présenté le rapport dont il est l’auteur avec le sénateur Jean-Noël Cardoux et qui propose un renversement d’approche. Le but n’est pas de désigner des coupables mais d’identifier des solutions. Chacun devra faire un effort, chasseurs comme agriculteurs !

Des pistes intéressantes pour réguler

Le rapport donne un certain nombre de pistes intéressantes. Certaines étaient d’ailleurs demandées par la section Dégâts de gibier de la CR :

  • ouverture plus large des CDCFS aux syndicats minoritaires ;
  • définition des points noirs selon une méthodologie nationale ;
  • passage à une obligation de résultat de prélèvements (via les plans de chasse) ;
  • modification des consignes de chasse pour tirer les laies et jeunes sangliers ;
  • interdiction du nourrissage (l’agrainage de dissuasion reste autorisé mais comment le contrôler ?) ;
  • indemnisation des dégâts forestiers (mais avec quels moyens ?)…

La récente loi créant l’Office français de la Biodiversité (fusion de l’ONCFS avec l’Agence française de la Biodiversité qui avait elle-même englobé l’Onema…) n’a en revanche pas repris grand-chose. Elle a confié la gestion des plans de chasse aux FDC. Cela revient à donner les clés de la maison au pyromane !

Mais un train de mesures réglementaires va arriver pour mettre en œuvre les recommandations de ce rapport. Comme elle fonctionne déjà dans certains départements, la concertation locale gardera une place importante. La CR a demandé quel sera le plan B en cas d’échec de cette concertation. Elle a regretté que la puissance publique se défausse même si elle soutient le train de mesures qui va venir… Mais il est vrai que les préfets se retournent vers leurs DDT qui manquent de moyens humains pour s’occuper du problème.

La CR a en outre proposé que des tirs soient réalisés sur les postes d’agrainage, à l’image de ce qui se pratique en Uruguay. Elle demande aussi l’ouverture de la CNCFS. Il est bien d’écrire de bonnes choses dans ce rapport mais il serait grand temps de les appliquer ! La CR soutient la suppression totale de l’agrainage et celle des plans de chasse qui ne servent qu’à augmenter les populations !

Quid des indemnisations des dégâts de gibier ?

De plus, la taxe à l’hectare (ou contribution territoriale) ouvre la porte à des dérives et à des complaisances dans certaines « baronnies » tenues par les FDC : comme par hasard, certains parcs à cochons sont épargnés par la taxe (réajustée chaque année en AG de la FDC). De leur coté, les chasseurs ne veulent pas être les seuls à payer et veulent faire contribuer les 27 % de territoires non chassables (réserves, terrains militaires, zones péri-urbaines…) via un ajout sur la TFNB !

La CR soutient en outre une refonte du système d’indemnisation, dont l’iniquité a fortement augmenté suite au protocole d’accord FNC/FNSEA/APCA signé fin 2012 et débouchant sur le décret de 2013.

Le rapport rappelle en toute transparence que les chasseurs n’ont pas grand intérêt à réduire les populations. Il constate encore qu’ils sont sur une logique patrimoniale de conservation et même de croissance du gibier. La FNC reconnaît d’ailleurs volontiers que certaines FDC ou chasseurs veulent garder des populations nombreuses. Elle reconnaît toutefois que les mentalités doivent changer !

La FNC négocie actuellement avec la FNSEA des mesures de réintroduction du petit gibier dans les zones de cultures, en échange d’une meilleure régulation du grand gibier par les fédérations de chasseurs. La CR, qui promeut pourtant l’agriculture de conservation des sols, favorable au retour du petit gibier, n’est pas invitée à ces réunions qui se veulent pour l’instant uniquement bilatérales !