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Règles relatives à l’entretien des haies, bosquets et affleurements rocheux : la DDT du Doubs communique

Règles relatives à l’entretien des haies, bosquets et affleurements rocheux : la DDT du Doubs communique

La DDT du Doubs a envoyé par mail à tous les agriculteurs quelques informations nouvelles et rappels concernant les règles applicables lors de la réalisation de travaux sur des haies, bosquets ou affleurements rocheux.

1. Travaux sur haies et bosquets
Vous pouvez consulter en cliquant ici la nouvelle plaquette sur les réglementations applicables en cas de travaux envisagés sur des haies et bosquets présents sur les parcelles agricoles que vous exploitez. Nous vous invitons à la consulter en amont de vos projets de travaux et à contacter la DDT, service d’économie agricole et rurale (EAR), pour solliciter les dérogations et autorisations nécessaires. Les contacts se trouvent dans la plaquette.
Rappel : aucune intervention n’est autorisée sur vos haies et bosquets jusqu’au 31 juillet (et ce depuis le 1er avril). Si vous souhaitez réaliser des travaux à l’automne, nous vous invitons à vous rapprocher dès à présent des services de la DDT.

2. Travaux sur affleurements rocheux
Les interventions sur les affleurements rocheux font, depuis cette année, l’objet d’une attention particulière. Si vous souhaitez réaliser des travaux portant sur des affleurements rocheux de vos parcelles agricoles, faites une demande préalable auprès du service EAR de la DDT en contactant :
Service EAR, équipe agro-environnement
tel : 03 81 65 61 89
courriel : ddt-topo-prairies@doubs.gouv.fr

Votre demande sera examinée par la DDT (services en charge de l’agriculture et de l’environnement), la Chambre d’agriculture et le conservatoire botanique de Franche-Comté. Sous 1 mois (+ 1 mois si une visite de terrain est nécessaire) un avis vous sera rendu (favorable, favorable avec préconisations, défavorable) indiquant le cas échéant la réglementation et les procédures applicables.
Pour le respect de ces délais de traitement, il convient de transmettre vos demandes pendant les périodes permettant la réalisation d’une visite de terrain pour constater les enjeux (faune, flore). Par exemple, une demande réalisée en plein hiver ne pourra pas être instruite avant le début du printemps suivant.
Une copie de cet avis sera remis aux services de l’OFB. En cas de contrôle, vous pourrez donc produire cet avis.