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Recours à la main d’oeuvre étrangère saisonnière

main d'oeuvre étrangère saisonnière

Recours à la main d’oeuvre étrangère saisonnière

Afin d’accompagner au mieux les entreprises agricoles confrontées à un recours massif à de la main d’oeuvre saisonnière (pour les vendanges notamment), et pour sécuriser l’intervention de ces personnels sur les exploitations tout en limitant les risques de propagation dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, les ministères de l’Agriculture et du Travail ont orchestré une campagne de communication spécifique avec l’appui de la MSA (voir instruction ministérielle).

Vous embauchez directement un salarié étranger

Les formalités et procédures sont différentes selon la situation et la nationalité de votre salarié. Cette fiche vous présente les démarches spécifiques à effectuer et les principaux points d’attention à avoir à l’esprit : Cliquez ici pour télécharger la fiche

Bon à savoir

Covid-19 et salariés saisonniers : autorisation dérogatoire de séjour et de travail

En raison de la Covid-19, une personne étrangère présente en France à la date du 16 mars 2020 et ayant une carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier » bénéficie d’un régime dérogatoire. Elle peut séjourner et travailler en France pendant la ou les périodes fixées par la carte de séjour. Ces périodes ne peuvent pas dépasser une durée cumulée de 9 mois par an au lieu de 6 mois.

Les travailleurs en provenance de certains pays où la circulation du virus est particulièrement élevée ne sont pas admis au séjour en France (cf. annexe 2 bis du décret du 10 juillet 2020).

Vous avez recours à des travailleurs détachés

Vous avez recours aux services d’entreprises prestataires établies hors de France (prestataires de services ou entreprises d’intérim) qui détachent leurs salariés étrangers pour intervenir dans votre entreprise.

Bien que vous ne soyez pas directement employeur de ces personnes, une vigilance s’impose à vous en votre qualité de donneur d’ordre. Cliquez ici pour télécharger la fiche.

Travailleur salarié étranger : quelle protections sociale et quelle couverture maladie ?

Vous avez embauché directement un travailleur étranger ou vous faites appel à un prestataire ou à une agence d’intérim étrangère qui interviennent avec des salariés détachés. Vous vous posez des questions sur la protection sociale, la couverture maladie de ces travailleurs ou sur les démarches que vous avez à effectuer : Cliquez ici pour télécharger la fiche.