L'arrêté du 27 février 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle" a été publié le samedi 01 mars 2014 au Journal Officiel. Il porte sur plusieurs communes du Sud-Ouest ayant été touchées par les intempéries qui ont successivement frappé le pays de juin 2013 à janvier 2014.
Plusieurs communes du Sud-Ouest sont concernées par cette reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
L'arrêté porte essentiellement sur les inondations de juin et juillet 2013. Voici la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour la région Aquitaine :
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013 : Commune de Saint-Germain-de-la-Rivière.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 7 juin 2013 au 21 juin 2013 : Commune de Cadaujac.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 7 juin 2013 au 24 juin 2013 : Commune de Biganos (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013 : Communes d'Arcachon, Floirac (1), Saint-Germain-de-la-Rivière (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 27 juillet 2013 : Communes de Saint-Romain-la-Virvée (1), Vérac (1).
En revanche, selon cet arrêté, plusieurs communes se sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle. Voici lesquelles :
- La Brède : inondations et coulées de boue du 18 au 20 juin 2013.
- Mérignac : inondations par remontée de nappe naturelle du 25 février au 30 avril 2013.
- Langoiran : mouvements de terrain du 8 au 9 juin 2013.
- Lagorce : mouvements de terrain du 18 juin.
- Noaillan : mouvements de terrain du 18 au 19 juin 2013.
- Cenon et Omet : mouvements de terrain du 26 au 27 juillet 2013.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013 au 11 juin 2013 : Commune de Saint-Paul-en-Born (1).
L'état de catastrophe naturelle n'est pas reconnu pour les communes suivantes :
- Tarnos : inondations et coulées de boue du 17 au 20 juin 2013.
- Saint-Paul-en-Born : inondations et coulées de boue du 17 au 22 juin 2013.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2013 au 22 janvier 2013 : Commune d'Esclottes (1).
Inondations et coulées de boue du 28 septembre 2013 : Communes de Grateloup-Saint-Gayrand (1), Montastruc (1).
Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2013 au 4 octobre 2013 : Commune de Lavergne (1).
L'état de catastrophe naturelle n'est pas reconnu pour Hautefage-la-Tour pour les mouvements de terrain du 1er janvier au 30 juin 2013.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014 : Communes d'Artigueloutan, Soumoulou.
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014 : Communes de Bizanos, Espoey, Gomer (1), Idron, Lée, Livron, Nousty, Ousse, Pau (2), Pontacq.
Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014 : Commune de Barzun.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 8 juin 2013 au 9 juin 2013 : Commune de Bassussarry (1).
Pour lire l'arrêté dans son intégralité, copier et coller le lien ci-dessous :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AE129E5B1C951DE8343308DD40E7DD34.tpdjo17v_2?cidTexte=JORFTEXT000028664855&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028663993
Source : Légifrance.gouv.fr
