Les CR départementales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ont interpellé les sénateurs au sujet de la ratification du CETA.
Dans les prochaines semaines, les sénateurs vont devoir statuer en votant pour ou contre la ratification du CETA. Les débats ont été houleux au moment de son examen à l’Assemblée nationale en juillet dernier donnant une faible majorité en faveur de la ratification (266 « pour », 213 « contre » et 74 « abstention »).
Leur vote ne concerne pas seulement les tonnages de produits agricoles qui seront échangés entre l’Union européenne et le Canada, il va bien au-delà. Accepter cet accord de libre-échange engage pleinement notre modèle agricole et par suite notre modèle alimentaire et sociétal. Vous comprenez dans nos propos que ce vote ne laisse pas de place à l’indifférence et à l’abstention. Les implications sont bien trop importantes. Voulons-nous savoir demain ce qui constitue notre alimentation ? Comment les denrées agricoles ont été produites ? Les agriculteurs ne seront pas les seuls impactés par le CETA, toute la population est concernée comme en témoigne la mobilisation de nombreuses ONG et d’une grande partie de la société civile lors du vote à l’Assemblée nationale.
Le CETA fait peser sur les éleveurs une grave menace économique : les importations de viande de bœuf prévues par l’accord représentent 67 950 tonnes équivalent carcasse de haute qualité qui viennent directement concurrencer le marché très rémunérateur de l’aloyau européen estimé à 400 000 tec, soit près de 17 %. L’écart de compétitivité avec le Canada est d’environ 10 % au niveau de l’élevage, et selon les projections établies, le prix de vente pour les éleveurs bovins français pourrait subir une chute de l’ordre de 16 %, qui induirait directement une chute fatale de leur revenu déjà très faible. La ratification de cet accord menace directement près de 30 000 éleveurs de faillite.
De plus nous tenons à vous rappeler qu’au-delà de la menace économique, il constitue aussi par ses différents aspects une menace environnementale et sanitaire pour la société.
Une menace environnementale : l’élevage français entretient 13 millions d’hectares de prairies naturelles permanentes et le pâturage permet, selon les instituts techniques, de réduire les émissions de gaz à effet de serre en stockant le carbone (760 kg stockés par un hectare) et en réduisant les émissions de N02 de l’élevage. Côté canadien, l’engraissement hors sol des bovins (feed lot) dont 60 % concentrent plus de 10 000 animaux, est le type d’élevage ayant l’empreinte carbone nette la plus importante (selon l’Institut de l’Elevage). Conjugué à un transport par cargos jusqu’en Europe, l’accord avec le Canada s’avère désastreux pour l’environnement.
Une menace sanitaire : le Canada autorise la complémentation en protéines de la ration alimentaire des ruminants par 29 farines animales (porc, volaille…) alors qu’elles sont interdites au sein de l’Union européenne. Cependant, aucune disposition ni aucun contrôle ne sont prévus pour garantir l’importation de bovins nourris sans farines animales. Les éleveurs canadiens ont également la possibilité d’avoir recours à des antibiotiques activateurs de croissance, interdits au sein de l’UE. Encore une fois, le CETA n’arbore aucune disposition à l’encontre de l’importation de viande non-indemne d’antibiotiques. Enfin, la traçabilité des bovins au Canada n’est pas réalisée depuis le lieu de naissance et de manière individuelle comme c’est le cas en UE mais simplement par lot.
Comme vous pouvez le constater à nouveau à l’occasion de ce projet il est évident que l’agriculture n’est pas un secteur d’activité économique comme les autres. La délocalisation de la production agricole n’a pas que des conséquences en termes d’emplois : elle fait peser de lourdes menaces sur notre sécurité alimentaire, sur nos espaces naturels, sur nos paysages et sur notre gastronomie.
Les CR départementales demandent aux sénateurs de ne pas commettre la même erreur que bon nombre de députés et au contraire de s’opposer à la ratification du CETA.
