Une aide à l'assurance récolte peut être octroyée aux exploitants agricoles qui ont souscrit une assurance multi-risque climatique couvrant leurs récoltes de l'année 2014.
- Le contrat doit couvrir au minimum les risques de sécheresses, de grêle, de gel, d'inondation ou d'excès d'eau et de vent ou tempête ;
- Les contrats doivent prévoir un seuil de déclenchement de 30% minimum et une franchise de 25% minimum dans le cas d'un contrat à la culture ou de 20 % minimum dans le cas d'un contrat à l'exploitation. Dans tous les cas la franchise maximale est de 50%.
- Pour chaque nature de récolte couverte par le contrat, la totalité de la superficie de l'exploitation portant cette nature de récolte doit être assurée. Les contrats à l'exploitation doivent couvrir au moins 80% de la surface en culture de vente de l'exploitation
- Il vous faut avoir souscrit un contrat d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance s'étant engagée à respecter le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de prime ou cotisation d'assurance récolte 2014.
