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Quand et comment peut-on chasser le sanglier ?

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Quand et comment peut-on chasser le sanglier ?

Le sanglier est chassable pendant les dates d’ouverture de la chasse, de septembre à février dans la plupart des départements. Cette période de chasse est pour le sanglier l’une des plus courtes d’Europe. En comparaison, le sanglier est chassable toute l’année en Allemagne.

Voir le détail des dates de chasse par département : carte et arrêtés préfectoraux sur le site Internet de l’ONCFS. Dans chaque département, la date d’ouverture est susceptible d’être différente pour le sanglier. Il faut donc se référer à l’arrêté préfectoral.

Anticipation de l’ouverture de la chasse

La chasse anticipée est également possible à partir du mois de juin et jusqu’à la date d’ouverture de la chasse.

C’est le cas dans le Loiret par exemple : la chasse y est ouverte du 16 septembre 2018 au jeudi 28 février 2019 mais le sanglier peut être chassé, du 1er juin au 14 août, par les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle, en battue, à l’affût ou à l’approche, en tout lieu du département (le détenteur de l’autorisation devant adresser un compte-rendu des tirs effectués à la DDT). A partir du 15 août et jusqu’à l’ouverture de la chasse, la chasse au sanglier peut être pratiquée, sans aucune formalité, à l’approche, à l’affût ou en battue, en tout lieu du département.

Les départements d’Alsace (Haut-Rhin, Bas-Rhin) et de Moselle jouissent quant à eux d’un droit de la chasse spécifique (hérité du droit allemand), avec une période de chasse au sanglier très élargie allant du 15 avril 2018 au 1er février 2019. En Moselle, le sanglier peut en pratique être chassé toute l’année, comme l’atteste ce tableau de la FDC 57.

Prolongation de la période de chasse

La chasse peut aussi être prolongée de fin février (date de fermeture de la chasse) à fin mars, prolongation accordée par décision préfectorale ou sur autorisation individuelle.

Un décret et un arrêté vont d’ailleurs bientôt paraître pour étendre officiellement la chasse du sanglier jusqu’à fin mars. Les préfets seront donc en mesure de fixer, par arrêté annuel, la date de fermeture de la chasse au sanglier à fin mars et non plus au mois de février comme c’est le cas aujourd’hui.

Classement nuisible au niveau départemental

Il y a 2 types de classement nuisible. Soit l’arrêté préfectoral permet de le tirer toute l’année, soit l’arrêté permet de le tirer

Si le sanglier est classé nuisible (décision prise par arrêté préfectoral), les détenteurs du droit de destruction sont autorisés à détruire le sanglier à tir, de jour uniquement, du 1er au 31 mars : il s’agit alors d’un acte de destruction, non soumis à demande d’autorisation préfectorale individuelle. Le droit de destruction appartient au propriétaire ou/et au fermier. Il peut être délégué à un tiers moyennant une autorisation écrite.
En principe, un compte-rendu de destruction doit être transmis en fin de période à la FDC. En cas de destruction, il n’y a pas besoin pas de bracelets, ce qui déplaît aux FDC qui n’apprécient pas cette perte de financement.

Rappelons au passage qu’un classement en nuisible du sanglier par arrêté préfectoral ne supprime pas la possibilité de se faire indemniser les dégâts qu’il cause. Cette rumeur est parfois répandue par certains chasseurs pour dissuader les agriculteurs de demander un tel classement.

Le sanglier est par exemple classé nuisible dans le département de l’Essonne (arrêté du 29 juin 2018). Dans ce département, le préfet a opté pour une chasse prolongée, du 1er au 31 mars, conditionnée à l’octroi d’une autorisation individuelle de destruction à tir, après avis de la fédération interdépartementale de la chasse d’Ile-de-France (FICIF), un bilan chiffré devant en outre être transmis à l’Administration.

Si le classement en nuisible constitue une étape essentielle dans la lutte contre le sanglier, la section dégâts de gibiers de la CR estime que les conditions d’accès à l’autorisation de tir sont trop restrictives :

– avis nécessaire de la FICIF pour obtenir une autorisation de destruction du sanglier (Yvelines, Essonne, Val-d’Oise) ; or, ce n’est pas forcément l’intérêt des FDC que le sanglier soit trop bien régulé (un gibier abondant rendant la chasse plus attractive) ;

– périodes de destruction trop restreintes dans le temps.

De telles restrictions ôtent tout intérêt au classement. Mais surtout, quel besoin de prouver qu’il y a des dégâts sur les cultures ? À partir du moment où le sanglier est classé nuisible, les dégâts devraient être simplement présumés.

Ordre de chasse particulière

Il existe enfin un procédé peu connu et peu usité : l’ « ordre de chasse particulière en vue de la destruction de sangliers », délivré par l’autorité préfectorale, durant la période de non-chasse. À nous de le faire appliquer plus fréquemment !

C’est par exemple le cas du département du Var (arrêté du 5 avril 2016), le préfet ayant rendu possible l’octroi d’ordres de chasse particulière permettant des tirs de destruction de sangliers, de jour comme de nuit. La demande (formulaire) de l’agriculteur est instruite par la DDT et l’ordre de chasse est valable 6 mois. L’agriculteur ne peut tirer que sur les parcelles agricoles qu’il exploite et qu’il a signalées lors de sa demande.

Battues administratives et tirs de nuit

La battue administrative est ordonnée par le préfet en vertu de l’article L427-6 du code de l’environnement, sans que le consentement du détenteur du droit de chasse soit nécessaire, et réalisée sous la responsabilité d’un lieutenant de louveterie.

En outre, dans les communes situées à proximité des massifs forestiers où les cultures sont menacées périodiquement de destruction par les sangliers, le préfet peut, en application de l’article L 427-7 du code de l’environnement, déléguer aux maires le pouvoir d’ordonner des battues aux sangliers.

Ces battues municipales peuvent alors avoir lieu, dans les mêmes conditions que précédemment, sans qu’il soit nécessaire d’inviter préalablement les propriétaires à détruire les sangliers.

Le préfet a tout pouvoir pour exiger une battue ou des tirs de nuit, même en période de chasse. S’il demande en général l’avis de la FDC avant de prendre son arrêté, il n’est en aucun cas lié par cet avis.

Lors de notre rencontre avec Willy Schraen (en février 2017), celui-ci nous avait indiqué que dans son département du Pas-de-Calais, le louvetier bénéficie d’une autorisation préfectorale permanente de tir de nuit, ce qui est très efficace.

Le sanglier doit être classé nuisible au niveau national

Avec la combinaison de tous ces procédés, on arrive à pouvoir intervenir presque toute l’année, à condition que le préfet joue le jeu.

Mais pour la CR, la meilleur des solutions serait que le sanglier soit classé nuisible à l’échelle nationale et qu’il soit chassable toute l’année, sans démarche administrative particulière (simplification).

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