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Projet de loi sur la gestion des risques : allons-nous bientôt tous devoir cotiser ?

Projet de loi sur la gestion des risques : allons-nous bientôt tous devoir cotiser ?

Le projet de loi portant sur la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture est passé en première lecture à l’Assemblée nationale hier. La Coordination Rurale (CR) tient à rappeler une nouvelle fois son opposition à ce projet qui n’est qu’une généralisation du recours à l’assurance récolte.

La CR a rencontré à différentes reprises le député Descrozaille ainsi que plusieurs députés et sénateurs et leur a rappelé que l’assurance représente un coût qui n’est pas supportable pour les agriculteurs. Même si les aides de la PAC sont possibles, elles vont non seulement servir à fournir de l’alimentation pas chère, mais aussi alimenter les caisses des assureurs au détriment du revenu des agriculteurs. Contrairement au syndicat majoritaire, la CR défend les agriculteurs et s’oppose à ce projet de loi.

En complément de ses demandes maintes fois détaillées au sujet de ce texte (Gestion des risques et système assurantiel : La CR réaffirme ses positions, Réforme de l’assurance récolte : des prix pour les agriculteurs, pas des subventions pour les assureurs), la CR a formulé des demandes spécifiques pour les éleveurs.
Les éleveurs de ruminants vont perdre un outil efficace qu’est le fonds des calamités agricoles et qui leur permettait d’être indemnisés à partir d’une évaluation des pertes basée sur une référence historique. La réforme prévoit une évaluation des pertes basée sur une moyenne olympique quinquennale qui les pénalisera au regard des récents évènements climatiques qui se répètent chaque année. La CR demande donc que les prairies bénéficient d’un régime différencié dans le cadre de cette réforme. Ainsi, les éleveurs herbagers pourraient bénéficier d’un déclenchement de l’assurance dès 20 % de pertes et dès 30 % de pertes pour le déclenchement de la solidarité nationale. La moyenne olympique pourrait également exclure les années durant lesquelles l’assurance et/ou les calamités sont intervenues. Ces mesures doivent permettre d’indemniser la totalité des pertes subies par les éleveurs.

Ces positions seront défendues lors des prochaines rencontres avec les députés et les sénateurs. Pour la CR, l’État doit véritablement s’engager à une mutualisation générale des calamités et au financement d’outils de prévention permettant de lutter efficacement contre les aléas climatiques.