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Projet de loi relatif à la biodiversité, une députée de l’Aude appuie les propositions de la CR11

Projet de loi relatif à la biodiversité, une députée de l’Aude appuie les propositions de la CR11

La CR11 a alerté les députés sur les contraintes très lourdes qui pèseraient sur l’agriculture dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité et a proposé des assouplissements pour certaines mesures. La députée de l’Aude, Marie-Hélène Fabre, a fait part des propositions de la CR au groupe de travail auquel elle appartient à l’Assemblée Nationale.

 

Voici quelques extraits du courrier adressé aux députés :

Il nous semble que le projet de loi relatif à la biodiversité sous-estime l’importance économique et sociale de l’activité agricole et les risques qu’il fait peser sur sa pérennité, et par là-même, sur la survie des territoires ruraux qui vivent principalement autour et grâce à l’agriculture.

Si nous partageons le souci de la biodiversité, et reconnaissons la nécessité de la préserver, nombre des mesures envisagées nous paraissent compromettre purement et simplement la poursuite de l’activité agricole, particulièrement :

  • le principe de solidarité écologique qui risque d’entraver toute décision publique en agriculture (article 2) ;
  • la mise en place d’une trame nocturne au motif que les lumières artificielles perturberaient la tranquillité de la vie de la faune sauvage (article 7 bis) ;
  • le renforcement des obligations de compensation écologique alors même que le principe de compensation agricole attend toujours sa mise en œuvre concrète (article 33 A et suivants);
  • l’extension à la biodiversité des dispositions applicables aux zones soumises à contraintes environnementales, autrement dit, la possibilité d’imposer des pratiques agricoles pour préserver la biodiversité, sans prévoir de manière systématique, l’indemnisation pérenne des propriétaires et exploitants (article 34) ;
  • l’extension de l’aménagement foncier à des finalités écologiques comme l’enherbement des cultures ou l’absence d’utilisation de pesticides (article 36).

Face à cette déferlante de nouvelles contraintes, nous nous interrogeons sur la capacité qu’auront demain les agriculteurs à continuer à travailler. Ces contraintes et les incidences qu’elles vont avoir semblent totalement occulter les besoins alimentaires auxquels nous allons devoir faire face et au souhait – constamment réaffirmé – tant par les consommateurs que par les politiques – de favoriser la consommation de produits français… Or, pour cela, encore faut-il en avoir encore, et suffisamment !

A trop renforcer les contraintes sans compensation financière et en l’absence de prix rémunérateurs, ce sont les agriculteurs que vous sacrifiez et ceux qui ont résisté  sont exsangues.

 

Pour consulter le courrier adressé par la députée Marie-Hélène Fabre, cliquez ci-dessous dans la rubrique « à télécharger »

BIODIVERSITE-COURRIER-DEPUTEE-FABRE.pdf