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Projet de loi PLFSS 2021 : des mesures de soutien pour la viticulture

Projet de loi PLFSS 2021 : des mesures de soutien pour la viticulture

Lors de l’examen en première lecture du projet de budget de la sécurité sociale (PLFSS), l’Assemblée nationale a adopté un amendement prévoyant un allègement des charges sociales patronales pour les viticulteurs.

Ce secteur est très impacté par la crise actuelle liée au Covid-19 et l’avenir est incertain au vu du rebond de l’épidémie. De plus, les taxes américaines complexifient encore davantage la situation des viticulteurs français. L’amendement convient d’attribuer un allègement des charges avec des exonérations de la part patronale des cotisations sociales des salariés pour 2021, en fonction des pertes subies en 2020.

Qu’en est-il exactement ?

Dans le texte, il est prévu :
• pour les entreprises ayant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 60 % en 2020 : un allègement de 100 % ;
• pour les entreprises ayant une baisse de 40 % : un allègement de 50 % ;
• pour les entreprises ayant une baisse de 20 % : un allègement de 25 %.

Par ailleurs, les entreprises qui ne pourraient pas bénéficier de ce dispositif d’exonération, mais qui auraient enregistré une baisse entre 20 et 40 % en 2020, auront droit à un soutien financier également.

Pour la Coordination Rurale, cet amendement constitue un véritable soutien pour les viticulteurs qui subissent de plein fouet la crise économique actuelle.

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