Newsletter
L'info régionale
Liens utiles
Les jeunes CR

Projet de loi EGALIM : un début mi-figue mi-raisin !

EGA

Projet de loi EGALIM : un début mi-figue mi-raisin !

La première commission, celle sur le développement durable, a commencé l’examen du projet de loi depuis le 27 mars 2018. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les amendements déposés et adoptés ne nous ont pas laissés indifférents. Le lobby environnementaliste a de plus en plus d’impact auprès des députés, et en même temps plusieurs de nos propositions émergent et s’affirment dans le débat politique.

Amendement CD312 déposé par Laurence MAILLART-MEHAIGNEFRIE (REM Ille-et-Vilaine) :

« Le présent amendement ouvre les comités nationaux de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) aux représentants d’associations agréées de protection de l’environnement en application des dispositions de l’article L. 141-1 du code de l’Environnement. »

Amendement CD182 déposé par Delphine BATHO (NG Deux-Sèvres) :

« L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter du 1er juillet 2021. »

Amendements CD226 et CD381 déposés respectivement par Matthieu ORPHELIN (REM Maine-et-Loire) et Sandrine LE FEUR (REM Finistère) :

Interdiction des « substances actives de la famille des néonicotinoïdes les substances qui ont une action sur le récepteur nicotinique de l’acétylcholine en tant que compétiteurs de l’acétylcholine. »

Quelles sont les matières actives concernées par cette modification ?

Les néonicotinoïdes (Acetamiprid, Clothianidin, Dinotefuran, Imidacloprid, Nitenpyram, Thiacloprid, Thiamethoxam) évidemment, mais aussi la nicotine, les sulfoximines (Sulfoxaflor), les butenolides (Flupyradifurone) et les mesoionics (Triflumezopyrim), d’après la classification de l’IRAC

Amendement CD183 déposé par Delphine BATHO (NG Deux-Sèvres) :

Les ministres en charge de l’Environnement ou de la Santé pourront s’opposer à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché de produit phytosanitaire et demander à l’ANSES un nouvel examen du dossier dans un délai de trente jours. Comme c’est le cas actuellement pour le ministre de l’Agriculture.

Cet amendement nous questionne sur le rôle et la légitimité que les pouvoirs publics souhaitent encore accorder aux scientifiques et à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses). Les PPP sont du ressort des scientifiques et de l’Anses. La décision politique ne peut que s’appuyer sur ces instances et non s’y substituer.

Amendement CD519 déposé par Laurence MAILLART-MEHAIGNERIE (REM Ille-et-Vilaine) :

Complète l’interdiction de faire de la publicité à destination des utilisateurs non professionnels pour les produits phytopharmaceutiques qui ne sont pas des produits de biocontrôle, en prévoyant que la publicité à destination des utilisateurs professionnels dans les revues spécialisées sera interdite à compter du 1er janvier 2022.

Amendement CD457 déposé par Guillaume GAROT (NG Mayenne) :

Instaure une exception agriculturelle dans les échanges commerciaux, tant au sein de l’Union européenne que dans le cadre des négociations commerciales internationales.

Amendement CD270 déposé par Sandrine LE FEUR (REM Finistère) :

Simplifie les conditions d’autorisation des produits de biocontrôle et réduit les délais d’évaluation.

Amendement CD102, CD107 (NS) et CD223 (Adoptés) déposés respectivement par Bertrand PANCHER (UAI Meuse), Vincent DESCOEUR (LR Cantal) et Matthieu ORPHELIN (REM Maine-et-Loire) :

Interdit pour la consommation humaine des denrées alimentaires traitées avec des pesticides contenant des substances actives non approuvées par l’Union européenne.

Amendement CD221, CD 234 et CD 265 déposé par Matthieu ORPHELIN (REM Maine-et-Loire), David LORION (LR La Réunion) et Sandrine LE FEUR (REM Finistère) :

Obligation d’indiquer l’origine de chaque pays pour tous les miels originaires de plus d’un État membre ou de plus d’un pays tiers.



Inscription à la newsletter nationale





Adresse e-mail * :
Veuillez ressaisir votre Adresse e-mail * :
Prénom :
Nom :
Code postal * :
Ville :
Mobile :

Vous êtes agriculteur ? Quel est votre domaine d’exploitation ? :
Viticulture
Grandes Cultures
Productions Spécialisées
Lait
Viande
Fruits et Légumes

Les champs marqués d’un * sont obligatoires.