La première lecture du projet de loi climat s’est terminée à l’Assemblée nationale et le texte devra être examiné en séance publique par le Sénat à compter du 15 juin.
Lors de son audition par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat le 18 mai 2021, Julien Denormandie nous explique que « le texte n’introduit ni taxe, ni redevance sur les engrais azotés, et ne donne en aucun cas la possibilité au gouvernement de le faire. »
Après de vifs débats en première lecture, les articles 62 et 63 de ce projet de loi se trouvent ainsi rédigés :
Afin d’atteindre l’objectif de réduction de 13 % des émissions d’ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l’objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015, il est envisagé de mettre en place une redevance sur les engrais azotés minéraux si les objectifs annuels de réduction de ces émissions fixés en application de l’article 63 de la présente loi ne sont pas atteints pendant deux années consécutives et sous réserve de l’absence de dispositions équivalentes dans le droit de l’Union européenne.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport analysant les conditions, notamment de taux, d’assiette et d’affectation des recettes à la transition agroécologique, dans lesquelles cette redevance pourrait être instaurée afin de permettre une mise en conformité rapide à la trajectoire de réduction de ces émissions. Ce rapport étudie notamment l’opportunité de fixer des taux différenciés en fonction des facteurs d’émission d’ammoniac des différents types d’engrais. Il établit un inventaire des technologies et des outils d’aide à la décision et à l’exploitation, ainsi que la liste des financements publics destinés à la recherche, à l’acquisition de matériel, à la formation, à l’accompagnement et, plus largement, à toute démarche permettant la réduction des quantités d’engrais azotés minéraux utilisées, tant pour la promotion de leur utilisation raisonnée que pour le changement des pratiques culturales. Il étudie également l’impact écologique et économique de la création et de la mise en œuvre de certificats d’économies d’engrais azotés, en conformité avec la trajectoire de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote.
Ces deux articles, en renvoyant tous deux à des rapports d’expertise demandés au gouvernement, illustrent bien le manque de connaissances pour légiférer sur l’usage de l’azote agricole et sur les émissions de protoxyde d’azote (N2O) et d’ammoniac (NH3).
Si le texte devait être adopté en l’état, et contrairement aux déclarations de Julien Denormandie, il incombera donc aux ministres de l’Agriculture et de l’Environnement de définir, dès l’année prochaine, les trajectoires annuelles de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote chaque année, de proposer des mesures, et d’évaluer celles-ci.
Si ces trajectoires devaient ne pas être atteintes deux années de suite, alors la taxe serait mise en place.
Or, malgré la « confiance » accordée aux agriculteurs pour réduire ces émissions, ces trajectoires semblent assez utopistes sans des modifications structurelles du paysage agricole national. Depuis 30 ans, les émissions de NH3 n’ont quasiment pas évolué, et si celles de N2O ont diminué de 10% entre 1990 et 2015, rien ne laisse présager que cette diminution puisse être maintenue ou accrue.
Il est donc très fortement probable que cette taxe sur les engrais azotés soit mise en place dans les années qui viennent, « afin d’atteindre les objectifs ».
Pourtant, les connaissances agronomiques disponibles montrent bien que concernant les émissions de protoxyde d’azote (N2O) les pratiques agricoles sont bien plus importantes que la seule quantité d’engrais utilisé.
(Voir par exemple Perspectives agricoles, n°407, janvier 2014, ou encore le rapport de l’ADEME de 2017 sur le sujet) https://www.perspectives-agricoles.com/dossier-gaz-a-effet-de-serre-fertilisation-azotee-les-bonnes-pratiques-favorables-a-la-baisse-des-emissions-@/view-2142-arvarticlepa.html https://librairie.ademe.fr/produire-autrement/1470-pratiques-agricoles-et-emissions-de-n2o-en-systemes-de-grande-culture-efemair.html
Concernant l’ammoniac, la majeure partie des émissions françaises sont liées aux fumiers et lisiers (413kt NH3 en 2016), et moins du quart des émissions incombe aux fertilisants azotés minéraux (163 kt NH3).
Source : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-bonnes-pratiques-agricoles-qualite-air-0100834.pdf p17
Dit autrement, le problème des émissions atmosphériques, s’il en est un, ne saurait être réduit à la quantité d’engrais azoté de synthèse utilisé par les agriculteurs.
Interrogée le 5 mai dernier par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Mme Pompili ministre de la Transition écologique, explique :
« Cette mesure a beaucoup fait réagir : nous souhaitons aider les agriculteurs à atteindre l’objectif européen de baisse d’émission des engrais azotés minéraux. Nous proposons une démarche d’accompagnement, mais si nous ne parvenons pas à atteindre l’objectif, nous mettrons en place cette taxe. La technique d’une taxe éphémère incitative avait d’ailleurs fonctionné s’agissant des hydrofluorocarbures (gaz HFC). » Source : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20210503/atdd.html#toc2
Manifestement cette ministre manque de connaissances et est entourée de conseillers ignorant que, s’il existe des substituts pour les gaz HFC, il n’en existe pas pour l’azote !
Ici, on s’interroge d’abord sur la finalité poursuivie : la baisse des émissions de polluants nitreux ou la diminution de l’usage d’engrais azotés en tant que tel ?
Dans le premier cas il conviendrait d’envisager des solutions pour réduire ces émissions. Rappelons tout de même que les agriculteurs sont les premiers acteurs concernés par les changements climatiques actuels et à venir.
Dans le second cas, la demande est bien curieuse, et va contre les principes mêmes de l’agronomie.
L’azote est l’un des éléments minéraux indispensable au développement des plantes qui nous nourrissent, et il constitue l’un des principaux facteurs limitants des rendements. Aussi, l’achat d’engrais azoté est indispensable pour la grande majorité des agriculteurs français, qui doivent réimporter dans le champ autant d’éléments minéraux qu’ils en ont exportés dans leurs productions.
Sans apport d’engrais, sous ses différentes formes, il n’y a plus de production agricole possible.
Ainsi, la mise en place d’une telle taxe sera sans effet sur la quantité d’azote épandu au champ par les agriculteurs, car ils en ont besoin ; tout au plus pourra-t-on s’attendre à un report de ces achats d’engrais azotés minéraux vers des formes d’azote organique qui ne sont pas forcément mieux adaptées pour les plantes ou le climat, et dont la nitrification et la dénitrification (processus d’assimilation dans le sol et dans les plantes) sont tout autant émettrices de N2O.
Les agriculteurs ont effectivement besoin d’aide et de soutien pour adapter leurs pratiques aux exigences normatives, même infondées : cela passera par des investissements dans du matériel mieux adapté, par des pratiques culturales différentes, par des connaissances scientifiques et techniques, et surtout par un cadre économique qui garantit la rémunération juste des agriculteurs, et sécurise les prises de risques engendrées par ces changements de pratiques agricoles.
Aussi longtemps que nos produits agricoles français seront mis en concurrence avec les produits importés qui ne respectent pas les mêmes normes, le seul effet d’une telle taxe sera d’augmenter les coûts de production, diminuant encore le revenu des agriculteurs, qui devront continuer de vendre leurs productions aux prix du marché mondial totalement déconnectés de la réalité économique de leur exploitation.
En dépit des règles élémentaires de l’économie publique, et trois ans après l’échec de la taxe carbone qui a conduit au mouvement des gilets jaunes, nos décideurs persistent et signent en taxant encore une fois un bien indispensable et non substituable. S’imaginent-ils que les agriculteurs seront plus dociles ?
Outre la suppression de ces articles du projet de loi, la CR et FGC demandent : • des mesures incitatives concernant les pratiques agronomiques qui permettent de limiter les émissions de GES et particulièrement de N2O ; • des moyens pour la recherche agronomique et les instituts techniques, pour ne pas laisser les agriculteurs sans solutions et pour éclairer les décisions publiques ; • un rééquilibrage des productions par la promotion des oléo-protéagineux, et particulièrement des plantes fixatrices d’azote via des prix rémunérateurs protégés des cours mondiaux, en mesure de structurer les marchés et les filières ; • l’exception agriculturelle pour que les produits agricoles et alimentaires européens ne soient pas mis en concurrence avec des produits importés des pays tiers et nuisant à la souveraineté alimentaire de l’UE.
