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Projet de loi Climat et résilience : une judiciarisation renforcée de l’environnement sous haute surveillance !

Convention Citoyenne Climat CCC

Projet de loi Climat et résilience : une judiciarisation renforcée de l’environnement sous haute surveillance !

Le projet de loi « Climat et résilience », issu de la Convention Citoyenne pour le Climat, a été présenté en Conseil des Ministres par Barbara Pompili le 10 février dernier, et ses différentes mesures vont être soumises au Parlement.

Des choix végétariens quotidiens dans les collectivités locales volontaires

La Coordination Rurale demande que le rapport d’évaluation de l’expérimentation, pouvant être mise en place pendant deux ans pour proposer une alternative végétarienne quotidienne, évalue ses conséquences financières sur la filière de production animale et le revenu des agriculteurs.

Lutte contre l’artificialisation des sols

La CR a toujours plébiscité l’utilisation de gisements de fonciers déjà artificialisés, aussi, elle se félicite que le projet ambitionne de lutter concrètement contre l’artificialisation des sols et soutient les mesures préservant le potentiel agricole.

La possible taxation des engrais azotés

Pour la CR, cette nouvelle taxe pèserait une fois de plus sur les agriculteurs sans que leurs prix de vente ne soient indexés. Elle condamne par ailleurs l’entrée sur le territoire des denrées ayant été produites sans contraintes sur les engrais et rappelle l’urgence d’équilibrer les assolements en introduisant des oléoprotéagineux.

Le renforcement de la judiciarisation de l’environnement

Les agriculteurs sont en constante interaction avec l’environnement et appliquent quotidiennement le mille-feuilles réglementaire érigé pour le protéger. C’est eux qui subissent les aléas climatiques au quotidien et sont les premiers confrontés au changement climatique. Dans un contexte de défiance à l’égard des agriculteurs et de multiplication d’actes de malveillance, la Coordination Rurale redoute que ces nouveaux motifs servent de prétextes à leurs détracteurs pour entraver l’activité agricole et que les exploitants soient ainsi la cible de plaintes « abusives ».

La CR se félicite que les nouveaux délits de mise en danger délibérée de l’environnement et de pollution aient été circonscrits principalement aux IOTA et ICPE, mais aussi qu’ils aient exclu la responsabilité pénale en cas d’utilisation de substances autorisées. Elle avait en effet demandé que des agriculteurs ne puissent être inquiétés du fait de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché. Elle demande la circonscription du délit d’écocide au cas d’intention de nuire et l’instauration de peines proportionnées aux activités non-industrielles.

La Coordination Rurale va interpeller les membres de la Commission mise en place et rester très attentive aux débats parlementaires à venir.