Le 6 juin dernier, la Coordination Rurale a envoyé un courrier à tous les députés concernant le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel débattu à l’Assemblée nationale début juin. L’objectif de ce courrier était de les alerter sur certaines dispositions et de leur soumettre des propositions d’aménagements pour certains articles. En effet, pour la Coordination Rurale de l’Orne, le contenu du texte rendu public, apporte un certain nombre d’améliorations mais ne résout pas les nombreux problèmes auxquels sont confrontés les jeunes et les maîtres d’apprentissage du secteur agricole.
La députée de l’Orne, Véronique Louwagie, nous a répondu, nous remerciant de la pertinence de nos propositions et nous assurant de sa bienveillance quant à l’évolution de ce projet de loi. Cette échange comme bien d’autres nous donne satisfaction. La Coordination Rurale de l’Orne est source de propositions et sa légitimité est assurée par le soutien des agriculteurs qui se reconnaissent dans ses dées. C’est ensemble que nous travaillerons dans le bon sens.
Lire le courrier détaillé de la CR
Point rapide sur nos propositions :
Les dispositions tendant à simplifier les démarches administratives étaient, pour nous, positives : procédures d’enregistrement, dates d’entrée en centre de formation, aménagement des conditions de rupture des contrats…
Les avancées sur les règles relatives au travail des apprentis mineurs vont dans le bon sens avec un assouplissement de l’encadrement bien que celui-ci soit nécessaire. Mais nous aurions souhaité aller plus loin, en permettant aux jeunes apprentis, de manière dérogatoire, à réaliser des heures de travail de nuit, et de simplifier, dans un cadre légal clair, l’obtention de dérogation pour la réalisation encadrée de travaux réglementés ou interdits en principe. Ces évolutions permettraient aux apprentis d’avoir une formation la plus complète possible et une vision de toutes les facettes de la profession.
Concernant le projet de création d’aide unique, qui viendrait clarifier le dispositif actuel. Le projet actuel, trop flou, ne nous permet pas de nous positionner. Comment le faire lorsqu’ on ne connaît ni le niveau d’aide, ni le coût des futurs apprentis ? IL était donc plus simple de réaffirmer nos propositions soit une rémunération en % du SMIC selon le niveau de formation et le statut du jeune (majeur ou mineur) et une aide unique permettant de couvrir 80% des coûts liés à l’accueil de l’apprenti, qu’ils soient liés à sa rémunération ou aux démarches légales réalisées.
Enfin, pour nous, Coordination Rurale, il est impossible de considérer qu’au-delà du niveau baccalauréat l’apprentissage ne puisse plus être soutenu financièrement. Une telle décision aurait des conséquences dramatiques pour l’accès des jeunes aux formations post-bac.
