L'info régionale

Réseaux sociaux

Prise en charge MSA : Dépôt des demandes avant le 16 septembre

MSA

Prise en charge MSA : Dépôt des demandes avant le 16 septembre

Si vous avez rencontré des difficultés sur votre exploitation en 2021 et que vous êtes en retard sur le paiement de vos cotisations (année 2021 ou précédentes), vous pouvez demander une prise en charge de vos cotisations sociales à la MSA qui examinera votre demande (cotisants solidaires non éligibles).

Vous devez pour cela remplir le formulaire ci-joint (imprimé de prise en charge MSA) et le renvoyer à contentieux.blf@mps.msa.fr avant le 16 septembre 2021.
En société, la demande doit être faite par chaque associé.

Consignes de remplissage
– Identifiant = numéro de sécurité social
– Entreprise = nom de la société ou nom + prénom (si exploitation individuelle)
– Origine de vos difficultés financières : expliquer la situation, par ex : l’impact du COVID (l’augmentation charges s’il y en a, la baisse de CA s’il y a, la complicité à payer les dettes fournisseurs…), gel, grêle,…

Vous pouvez également contacter votre conseiller agricole pour vous aider à le rempli. Retrouvez la carte des conseillers ICI

ATTENTION : Les demandes ne sont traitées qu’à la mi-décembre chaque année.

Tags :