L'info régionale

Réseaux sociaux

Pollution de l’air : la Cour des Comptes mal informée

Pollution de l’air : la Cour des Comptes mal informée

Dans un rapport publié en décembre, elle estime que l’effort de réduction des émissions de particules doit être plus équitablement réparti entre les secteurs économiques et qu’il faut accentuer les actions dans le secteur agricole.
Pour la CR, c’est bien mal discerner les conséquences réelles de ces particules sur la santé et c’est sous-estimer la profondeur de la crise économique du secteur agricole.

Des émissions d’ammoniac bien réelles…

La Cour rappelle que le secteur agricole, émetteur prépondérant d’ammoniac, représente environ 20% des émissions de particules fines en France.
Cet ammoniac provient des épandages d’engrais et des bâtiments d’élevage. Il réagit chimiquement avec de l’oxyde d’azote émis par l’industrie et le transport routier pour former des particules secondaires de nitrate et d’ammonium.

…mais n’induisant aucun danger pour la santé.

Le rapport évoque les effets sanitaires négatifs des particules fines (de taille inférieure à 10 microns [PM10] et à 2,5 microns [PM2.5]), y compris celles d’origine agricole, en parlant globalement de « coûts sanitaires liés à des pollutions chroniques d’origine agricole ». La Cour des Comptes montre par là qu’elle a fait l’économie d’un travail sérieux de bibliographie scientifique.

S’il est vrai que les particules fines, dans leur ensemble (PM10 / PM2.5), ont été classées cancérigènes par le Centre International de la Recherche contre le Cancer (CIRC) le 17 octobre 2013, la littérature scientifique indique au contraire qu’il y a lieu de les distinguer selon leur nature chimique, certaines étant nocives, notamment celles issues de la combustion d’hydrocarbures, et d’autres sans danger pour la santé, à l’image du nitrate et de l’ammonium.

Ainsi, la Cour des Comptes (et elle n’est pas la seule) commet une grosse erreur d’appréciation en imputant une partie des coûts sanitaires aux émissions agricoles.

Dans le but de disculper officiellement les particules fines secondaires de nitrate et d’ammonium, la Coordination Rurale a saisi l’Anses le 5 janvier dernier.

Les agriculteurs n’ont pas à payer pour un contentieux européen illégitime !

« Même si les contraintes supplémentaires sont mal acceptées dans le secteur agricole, il apparaît impossible de continuer à l’exclure des efforts qui sont demandés à l’ensemble de l’économie. »
Ainsi, la Cour des Comptes ignore superbement la situation dramatique dans laquelle sont plongés la plupart des agriculteurs, céréaliers comme éleveurs.

Un Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) est en cours d’élaboration mais les 17 mesures agricoles envisagées sont bien trop coûteuses et contraignantes pour être adoptées en masse par les agriculteurs, aux trésoreries exsangues.

Pour la CR et contrairement à ce que pense la Cour des Comptes, le contentieux en cours avec Bruxelles pour « non-respect de la directive européenne sur les plafonds d’émissions nationaux en 2030 » et son éventuelle « condamnation financière » ne sont pas de nature à justifier que de nouvelles contraintes accablent les agriculteurs, d’autant plus si les particules fines d’origine agricole sont en réalité sans danger pour la santé publique !

Un rapport qui ajoute à la confusion !

Un tel rapport tombe vraiment mal car il va donner encore plus d’air aux détracteurs de l’agriculture pour faire tourner leurs moulins à vent.

Une fois n’est pas coutume, le ministère de l’Agriculture, cité dans un autre rapport de l’Assemblée nationale du 19 mai 2016 (page 368), considère « que l’objectif de sécurité alimentaire doit être pris en compte dans l’estimation des possibilités de réductions des émissions du secteur agricole. Ces possibilités sont […] faibles car les pollutions sont issues de sources diffuses et de processus biologiques difficilement maîtrisables. » Constat lucide mais qui n’est malheureusement pas couronné du courage politique nécessaire !

Pour consulter le rapport de la Cour des Comptes :

https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Les-politiques-publiques-de-lutte-contre-la-pollution-de-l-air