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Point noir, plan de chasse, contribution territoriale : une définition nationale, pour plus d’efficacité

Michel Le Pape et Lydie Deneuville

Point noir, plan de chasse, contribution territoriale : une définition nationale, pour plus d’efficacité

La section Dégâts de gibier de la CR a participé au comité de lutte contre les dégâts de gibier du 19 décembre, au ministère de l’Écologie, presque un an après la réunion sur le plan de lutte contre le sanglier, au même endroit, en l’absence de la FNC. On prend les mêmes et on recommence !

Pour les agriculteurs, l’objectif est bien de revenir à une population de sangliers comparable à celle des années 1970, époque où il y avait encore assez peu de dégâts.

Une carte nationale des points noirs a été présentée mais elle n’est pas exploitable car la définition d’un point noir varie en fonction du département. D’ailleurs, les FDC rechignent à les définir, afin d’échapper à leurs obligations concernant l’entretien des clôtures. Il est donc nécessaire d’avoir une définition nationale.

Il est regrettable que les dégâts forestiers ne soient pas indemnisés. À cause du grand gibier, un tiers des forêts ne se régénère pas correctement.

Le plan de chasse, un outil inadapté pour la régulation des populations

La CR souligne l’inadaptation du plan de chasse comme outil de régulation des populations.
Il n’est pas fait pour cela et pose trop de limitations (nombre de jours de chasse autorisé, surface minimale pour l’obtention d’un plan de chasse, nombre limité de bracelets, prix du bracelet, taxe à l’hectare, etc.). Pour la CR, le maxima du plan de chasse doit être supprimé et le minima assigné d’une obligation de résultat. Le nombre de bracelets et de jours de chasse doit être augmenté.

Il est nécessaire de changer l’éthique de la chasse, en changeant les consignes de tir : laies pleines et suitées, marcassins…

L’agrainage de type « nourrissage » doit être supprimé.

Enfin, la CR doute de l’efficacité de la contribution territoriale rendue obligatoire dans chaque département avec la réforme de la chasse. Elle a pour objet de taxer les titulaires de droit de chasse sur les zones à forts dégâts. Mais l’expérience montre qu’il y a des injustices.

Dans certains départements, il y a un seuil au-dessus duquel la taxe est nulle. Ce sont donc les petites chasses qui sont taxées, et les plus grosses exemptées.

Dans la Nièvre, pour certains Comités techniques locaux (CTL) dont les dégâts sont importants et récurrents, la gestion est libre. Le nombre de bracelets n’est pas limité mais leur prix est augmenté et la taxe est appliquée. Les chasseurs désertent alors ce CTL trop coûteux, pour aller chasser ailleurs.

Au final, cette taxe est laissée à l’appréciation des départements alors qu’elle devrait, selon la CR, faire l’objet d’un canevas national pour être réellement juste et efficace.