En janvier 2019, des éleveurs bretons bio ont alerté la Coordination Rurale à propos d'un courrier provenant de leurs organismes de certification leur annonçant qu'ils devront s'aligner sur les nouvelles mesures concernant l'origine des fertilisants pour les terres en bio.
Nouvelles mesures décidées par le Comité National de l'Agriculture Biologique de l'INAO (le CNAB) en novembre 2018. Ainsi le nouveau guide de lecture rédigé par le CNAB vient préciser la définition des élevages industriels mentionnés dans le cahier des charges bio. Le CNAB interdirait aux agriculteurs bio d'utiliser des effluents d'élevage provenant d'élevages conventionnels en caillebotis intégral et d'élevages de volailles en cage.
Face à cette annonce la Coordination Rurale a envoyé un courrier au CNAB en remettant en cause la capacité des éleveurs à s'adapter dans de si brefs délais à de telles préconisations au niveau français. Pour la CR, il est primordial d'évoluer progressivement en laissant aux agriculteurs en conversion ou récemment convertis une marge de manoeuvre pour adapter leur système. Les agriculteurs bio doivent pouvoir continuer à accéder facilement aux effluents d'élevages conventionnels locaux pour fertiliser les terres bio. Cette interdiction risque une fois encore de les rendre dépendants d'intermédiaires aux services onéreux (voir encadré ci-dessous).
Face aux pressions des différents acteurs de terrain jugeant cette grille de lecture dangereuse pour la survie de l'agriculture bio notamment au vu du manque de disponibilité d'effluents organiques, le CNAB a lancé des consultations auprès des Chambres d'agriculture et du réseau FNAB pour revoir sa copie. Les retours ont été faibles et l'impact à long terme est difficile à évaluer. En juillet, le CNAB a finalement défini les élevages industriels : ce seront ceux dont l’effectif dépasse les seuils limites EIE (Évaluation des Incidences sur l'Environnement) définis au niveau européen (directive 2011/92/UE). Seront donc interdits les fumiers ou excréments liquides d'animaux provenant d'élevages : - de plus de 60 000 places de pondeuses en cage, - de plus de 900 truies en naissage et de plus de 3 000 places de porcs en engraissement en systèmes caillebotis ou grilles intégral, - de plus de 85 000 places de poulets. Les volailles de chair ne sont pas concernées car elles sont élevées au sol . Le document ne mentionne pas les élevages de veaux. Pour le cas spécifique des digestats et compost qui contiendraient des effluents industriels et non industriels, l’INAO n’a pas encore décidé comment il traiterait le problème. Le nouveau guide de lecture entrera en application le 1er janvier 2021. Le délai est censé permettre aux exploitations concernées de s’adapter à cette mesure. Les « seuils » ont en effet vocation à disparaitre à l’horizon 2023. À cette date, il n’y aura donc normalement plus possibilité d’utiliser des engrais issus d’élevages en caillebotis ou grille intégral ou en cage, sans distinction de taille.
Le 1er janvier 2021, c’est aussi la date à laquelle entrera en vigueur le nouveau règlement européen régissant l’Agriculture biologique. L'UE s'inspirera-t-elle de la vision française ? En raison des disparités entre les pays cela est peu probable. Ce sujet sera aussi abordé et débattu lors du congrès de l'IFOAM (International Federation Organic Agriculture Movements) à Rennes en octobre 2020 prochain. La Coordination Rurale ne manquera pas de suivre de près ces échanges.
Quelles solutions restera-t-il à l'agriculture biologique pour fertiliser les cultures bio ?
Début février 2019, Avril et Suez annoncent qu'ils s'associent dans une nouvelle structure nommée Terrial pour proposer des engrais et des amendements organiques. Le but est bien de s'insérer dans le créneau de l'agriculture biologique. Si les effluents conventionnels deviennent inutilisables, Terrial pourrait proposer des engrais acceptés par le cahier des charges bio. Ce consortium semble avoir flairé le bon filon pour capter les besoins des agriculteurs de plus en plus nombreux à s'engager dans la filière bio. Cette stratégie leur permettrait également de compenser la baisse des ventes d'engrais minéraux et de produits phytosanitaires en conventionnel du fait des multiples conversions.
"C’est bien triste pour tous les agriculteurs bio qui aiment leur métier. Si on nous empêche d'acheter des fientes et du fumier à nos voisins éleveurs considérés comme « industriels », nous devrons donc acheter à Suez et Avril qui ne sont rien d’autres que des industriels et surtout des créateurs de valeur ajoutée sur le dos de l’environnement… " se désole Nicolas Jaquet.
La Coordination Rurale s'interroge aussi sur la composition des fertilisants proposés par des structures comme Terrial et leur réelle qualité. Si ces amendements sont admis dans les pratiques bio : ces services deviendraient incontournables et très onéreux, du fait du déficit d'apports organiques bio en France pour les producteurs : une véritable catastrophe ! Or au sujet des amendements organiques, la section Bio de la CR défend une logique d'équilibre et une cohérence territoriale entre élevage et culture, et entre toutes les agricultures, qu'elles soient bio ou conventionnelles. Ainsi à court terme tant que les effluents sont compostés et garantis sans OGM ces derniers pourraient être utilisés en bio qu'importe les seuils.
