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Point PAC – DDTM 14

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Point PAC – DDTM 14

Rappels :

  • les formulaires DPB doivent être retournés pour le 15 mai 2019 uniquement par courrier (originaux nécessaires) complétés, datés et signés par toutes les personnes requises (cédant et repreneur) et en cas de GAEC par tous les associés de la société
  • Il faut joindre impérativement toutes les pièces justificatives nécessaires à l’instruction. En effet, l’envoi ou le dépôt uniquement du formulaire n’est pas suffisant et donnera lieu à rejet de la demande pour incomplétude.

Création de pacages/DPB, voici les nouveaux formulaires :

https://isis1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tde/Exploitation_demande-attribution-numero-pacage.pdf
https://isis1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tde/Exploitation_declaration-modification-exploitation.pdf
https://isis1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2019.html

Télédéclaration 2019 :

La télédéclaration sera ouverte dès le 1er avril. Il est possible que tous les dossiers ne soient pas télé-déclarables dès le 1er avril, compte tenu de l’état d’avancement du chantier national relatif à la mise en place de la couche de suivi inter-annuel des couverts dans telepac et isis.

Prairies permanentes :

Le régime d’autorisation n’est pas remis en place en 2019. Néanmoins les personnes ayant obtenu des autorisations 1/1 en 2018 doivent laisser en herbe les parcelles qu’ils se sont engagés à réimplanter en compensation des conversions 2018. Des courriers vont être envoyés à plus de 200 exploitants qui ont retourné des prairies sans autorisation en 2018 afin de les informer qu’ils devront remettre les parcelles en PP en 2019. D’autres courriers seront envoyés aux exploitants qui ont fait des conversions 1/1 afin de les informer des parcelles qu’ils se sont engagés à maintenir en PP en contre partie des conversions. Les parcelles concernées seront identifiées dans telepac.

Cultures dérobées :

La décision du choix des dates de présence départementale doit être validée au plus tard le 21 mars pour un envoi national le 22 mars. En 2018, le choix avait été fait de retenir la période du 14/09 au 11/11 soit une période d’au moins 8 semaines entre le 2 juillet et le 31 décembre durant laquelle les cultures dérobées déclarées en SIE doivent être présentes.