La mesure ouvrira le 17 mai 2021 mais attention, les dossiers seront traités par ordre d’arrivée. Ce dispositif cible spécifiquement les équipements dédiés à la culture des oléoprotéagineux et les sursemis de légumineuses fourragères. Il s’agit comme pour la première d’une aide aux équipements pour la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales. Les modalités de soutien sont les mêmes.
La nouvelle enveloppe est de 20 millions d’euros et servira notamment à repêcher des dossiers déposés au premier guichet (environ 200 dossiers pour 3,5 millions d'€, dans ce cas pas besoin de reposer une nouvelle demande d’aide). Attention les dossiers seront traités par ordre d'arrivée.
La liste du matériel a été revue :
Volet agroéquipement :
Le Conseil d’administration de FranceAgriMer a également voté le 28 avril la décision permettant le dépôt de demandes d’aides pour l’achat d’agroéquipement : • taux d’aide : 40 % • plancher de dépense : 2000 € • plafond de dépense : 40 000 € • plafond Cuma : 150 000 €.
Même liste de matériel que précédemment.
À venir :
Une troisième décision permettra le dépôt de demandes d’aides pour l’achat de sursemis (légumineuses fourragères). L'enveloppe est de 2 millions. • taux d’aide : 40% • plancher de dépenses : 1 000 € • plafond : 1500 €. Une discussion sur ce dernier point est prévue.
Cette disposition sera votée plus tard par voie électronique.
