Dans le cadre du plan de relance, une des mesures vise à accompagner les exploitations agricoles à acquérir du matériel de précision ou du matériel de substitution permettant d’intégrer des pratiques alternatives à l’usage d’intrants. L’élevage est concerné par cette mesure puisque nous y retrouvons du matériel pour la qualité de l’air (couverture de fosse et fumiers) et du matériel d’épandage des effluents. Vous trouverez ci-dessous les modalités du dispositif « agroéquipements » et la liste des équipements éligibles, validés par FranceAgriMer.
Demandeurs éligibles :
Exploitations agricoles et regroupements, exploitations des lycées agricoles, entreprises de travaux agricoles, CUMA, GIEE
Investissements éligibles :
- Buses permettant de réduire la dérive (annexe – points IE et IF) - Équipements d’application des produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation (annexe – points IA, IC et ID) - Équipements de substitution à l’usage de produits phytosanitaires (annexe – point II) - Matériel pour la qualité de l’air (couverture de fosse) et matériel d’épandage d’effluents (annexe – point III) - Matériel de précision (annexe – point IV)
Taux d’aide :
- 20% du coût HT pour les équipements du point IV de l’annexe - 30% pour les points I et III de l’annexe - 40% pour le point II de l’annexe - Bonification de 10 points pour les nouveaux installés, les jeunes agriculteurs et les CUMA
Plafond de dépenses éligibles :
- 40 000 € HT par demande - Pour les CUMA, 150 000 € HT par demande
Procédure d’instruction des demandes d’aides :
- Les demandes d’aide complètes sont traitées dans leur ordre d’arrivée dans la limite des crédits disponibles - Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande pouvant comprendre plusieurs types de matériel - Le dossier de demande d’aide doit comporter les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé explicite permettant de faire le lien avec la liste types de matériel éligibles - Lors de la validation de la demande d’aide dans la téléprocédure par le demandeur, celui-ci reçoit un accusé de réception valant autorisation d’achat (celui-ci ne préjuge pas de l’attribution d’une subvention) - Le délai d’exécution est fixé à 12 mois à compter de la date d’autorisation d’achat
Modalités de dépôt de la demande de versement :
La subvention est versée sous forme de paiement unique après dépôt de la demande de versement dans la téléprocédure au plus tard 4 mois après la date de fin d’exécution La téléprocédure doit ouvrir le 4 janvier 2021. Par ailleurs, l’enveloppe dédiée sera abondée de 80 millions d’euros, portant ainsi son montant à 215 millions.
Pour plus de détails : Les annexes : https://www.coordinationrurale.fr/wp-content/uploads/2020/12/Decision-agroequipements-vfinale.pdf Lien vers la téléprocédure où vous trouverez toutes ces informations en ligne : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/PLAN-DE-RELANCE/Aide-au-renouvellement-des-agroequipements-necessaires-a-la-transition-agro-ecologique
