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Plan de relance : dispositif « agroéquipements »

Plan de relance : dispositif « agroéquipements »

Dans le cadre du plan de relance, une des mesures vise à accompagner les exploitations agricoles à acquérir du matériel de précision ou du matériel de substitution permettant d’intégrer des pratiques alternatives à l’usage d’intrants. L’élevage est concerné par cette mesure puisque nous y retrouvons du matériel pour la qualité de l’air (couverture de fosse et fumiers) et du matériel d’épandage des effluents.
Vous trouverez ci-dessous les modalités du dispositif « agroéquipements » et la liste des équipements éligibles, validés par FranceAgriMer.

Demandeurs éligibles :

Exploitations agricoles et regroupements, exploitations des lycées agricoles, entreprises de travaux agricoles, CUMA, GIEE

Investissements éligibles :

– Buses permettant de réduire la dérive (annexe – points IE et IF)
– Équipements d’application des produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation (annexe – points IA, IC et ID)
– Équipements de substitution à l’usage de produits phytosanitaires (annexe – point II)
– Matériel pour la qualité de l’air (couverture de fosse) et matériel d’épandage d’effluents (annexe – point III)
– Matériel de précision (annexe – point IV)

Taux d’aide :

– 20% du coût HT pour les équipements du point IV de l’annexe
– 30% pour les points I et III de l’annexe
– 40% pour le point II de l’annexe
– Bonification de 10 points pour les nouveaux installés, les jeunes agriculteurs et les CUMA

Plafond de dépenses éligibles :

– 40 000 € HT par demande
– Pour les CUMA, 150 000 € HT par demande

Procédure d’instruction des demandes d’aides :

– Les demandes d’aide complètes sont traitées dans leur ordre d’arrivée dans la limite des crédits disponibles
– Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande pouvant comprendre plusieurs types de matériel
– Le dossier de demande d’aide doit comporter les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé explicite permettant de faire le lien avec la liste types de matériel éligibles
– Lors de la validation de la demande d’aide dans la téléprocédure par le demandeur, celui-ci reçoit un accusé de réception valant autorisation d’achat (celui-ci ne préjuge pas de l’attribution d’une subvention)
– Le délai d’exécution est fixé à 12 mois à compter de la date d’autorisation d’achat

Modalités de dépôt de la demande de versement :

La subvention est versée sous forme de paiement unique après dépôt de la demande de versement dans la téléprocédure au plus tard 4 mois après la date de fin d’exécution

La téléprocédure doit ouvrir le 4 janvier 2021.
Par ailleurs, l’enveloppe dédiée sera abondée de 80 millions d’euros, portant ainsi son montant à 215 millions.

Pour plus de détails :
Les annexes : https://www.coordinationrurale.fr/wp-content/uploads/2020/12/Decision-agroequipements-vfinale.pdf
Lien vers la téléprocédure où vous trouverez toutes ces informations en ligne : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/PLAN-DE-RELANCE/Aide-au-renouvellement-des-agroequipements-necessaires-a-la-transition-agro-ecologique