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Plan de relance : aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques

Grêle

Plan de relance : aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques

Les dossiers seront traités dans la limite d’une enveloppe de 70 M€. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31/12/2022 pour le dépôt des demandes qui doit se faire uniquement via ce lien : lien vers la téléprocédure

Sont éligibles les matériels neufs permettant de faire face au gel, à la sécheresse et au vent. Le taux d’aide est fixé à 30 % du coût hors taxes dans la limite de 40 000 € HT (300 000 € HT pour les Cuma). Cliquez ici pour voir la liste des types de matériels éligibles.

Qui peut en bénéficier ?

• les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime
• les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), les Sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA)
• les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
• les exploitations des lycées agricoles ;
• les Entreprises de Travaux Agricoles ;
• les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) ;
• les structures portant un projet reconnu en qualité de Groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

Les objectifs

Les matériels éligibles correspondent aux matériels de protection contre les aléas climatiques :
• protection contre le gel ;
• protection contre la grêle ;
• protection contre la sécheresse ;
• protection contre le vent – cyclone, ouragan, tornade…

Montant de l’aide

Le taux de l’aide est fixé à 30 % du coût HT des investissements éligibles.

Une majoration de 10 % est prévue pour les demandes portées par :
• Des nouveaux installés ou jeunes agriculteurs (au moins 20 % du capital social)
• Les CUMA

Le plafond est fixé à 40 000 euros HT (150 000 euros HT pour les CUMA) par demande (un plancher de 2 000 euros HT est également exigé).

Comment faire la demande ?

La téléprocédure se fait uniquement en ligne : lien vers la téléprocédure

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :
• la demande d’aide déposée par téléprocédure ;
• les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe ;
• dans le cas d’investissements dans du matériel d’irrigation, tout devis doit préalablement avoir été soumis à la DDT du département du demandeur et porter son cachet pour être recevable.
• les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaires que Gaec, Earl et SCEA, la présence d’un associé Jeune agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.

Vous pouvez consulter la liste du matériel éligible en cliquant ici.