Le 4 Novembre dernier, une délégation de la CR87 a rencontré le Directeur de la DDT afin de lui rappeler les problèmes rencontrés par de nombreux agriculteurs du département avec la Prime Herbagère Agro-Environnementale (PHAE).

 

Rappel des faits

Depuis quelques années, l'évolution des techniques de mesure de parcelles implique des modifications de surfaces dans le registre parcellaire graphique (RPG). En 2011 et 2012, des contrôles de surfaces ont été effectués et nombre d'agriculteurs se sont vu notifier une demande de remboursement partiel des aides perçues de 2008 à 2011 au titre de la PHAE. L'argument principal de la DDT étant que les éleveurs concernés avaient fait une fausse déclaration.

Qui va payer la note ?

algré le fait que les agriculteurs n'y soient pour rien dans ces changements de RPG, la DDT campe sur sa position initiale et se dit impuissante pour mettre fin aux procédures engagées en renvoyant les responsabilités sur l'ASP. Les méandres de l'administration n'auront pas raison de la volonté de la CR87, qui va prendre contact avec l'ASP par courrier dans un premier temps.
Les représentants de la CR de la Haute-Vienne ont rappelé qu'aucune raison valable n'avait été invoquée pour justifier ce remboursement. Pour la CR87, qui ne baisse pas les bras, cette demande est purement scandaleuse et s'apparente à du pillage.

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