Les nouvelles règles pour le verdissement 2018 viennent légèrement assouplir les précédentes, comme par exemple certains critères d’exemption pour la diversification et pour les Surfaces d’intérêt écologique (SIE).
De même la modification du règlement prévoit que la végétation sur 2 mètres autour des mares doit désormais être incluse dans l’élément pour le calcul de la SIE.
Les départements sont actuellement sollicités par les DDT(M) au sujet de la définition de la période d’au moins 8 semaines pendant lesquelles les cultures dérobées semées par un mélange d’espèces doivent être en place.
Cette période doit être fixée entre le 2 juillet (date de début de période la plus précoce) et le 31 décembre (date de fin de période la plus tardive). Cette période doit être continue, égale à 8 semaines et commencer impérativement un lundi.
Si la période de présence des cultures dérobées débute après le 20 août, avec pour effet de clore la période après le 15 octobre, le premier versement du paiement vert (avance ou solde) interviendra à l’issue de la période de présence pour l’ensemble des exploitants du département (y compris ceux qui n’auraient pas déclaré de cultures dérobées). Ce qui aura pour effet d’empêcher le paiement de l’avance du paiement vert, voire du solde en décembre si la période est très tardive.
Encore une fois, les contraintes administratives et informatiques s’opposent au bon sens agronomique. La Coordination Rurale a demandé au ministère que l’agriculteur soit libre de définir sa période de 8 semaines, sans pour autant bloquer le paiement des acomptes, la partie concernant le couvert végétal pouvant être versée après le contrôle, si contrôle il devait y avoir.
Visiblement, notre demande n’a pas été entendue et c’est l’échelon départemental qui a été retenu comme étant le plus pertinent car répondant plus finement aux réalités pédoclimatiques locales que les échelons régionaux ou nationaux.
Les départements ne bénéficient pas de marge de manœuvre (fixer 3 mois pour que les agriculteurs aient le choix dans cette période). De plus, il s’agit d’une période de présence avec une obligation de résultat. Autrement dit, les agriculteurs doivent avoir semé au moins la veille de la période et la culture doit rester en place pendant 8 semaines.
Les modalités de contrôle ne sont pas encore connues. En cas de problème de levée, le réflexe à avoir est de le déclarer en DDT(M) afin de retirer la surface de la SIE, ce qui pose problème si l’agriculteur n’a pas de marge pour la surface totale de SIE à respecter.
Les départements s’orienteraient vers des choix de périodes tardifs mais ne dépassant pas le 14 octobre pour ne pas pénaliser le versement des acomptes. Si cela se confirme, les maïsiculteurs ne pourront pas faire entrer leurs couverts dans cette SIE. Il est indispensable que les couverts d’hivers précédant une cultures semée au printemps puissent aussi être considérées comme SIE. Ces couverts très importants sont non seulement en place sur une période plus longue mais ils sont également fixateurs contre l’érosion.
1) SIE Éléments topographiques
Les distinctions existantes au titre des surfaces d’intérêt écologique entre bandes tampons et bordures de champ sont supprimées. La largeur minimale des bordures est alignée sur celles des bandes tampons et doit être désormais de 5 mètres.
Ci-dessous le tableau indiquant les différences de traitement des éléments topographiques entre les campagnes 2017 et 2018. À noter la pondération revalorisée pour les fossés.
2) SIE surfaciques
Les cultures dérobées ou à couverture végétale en sous-semis peuvent désormais être ensemencées soit avec un sous-semis d’herbe, soit avec sous-semis de légumineuses dans la culture principale.
Pour les SIE « cultures fixant l’azote », le nouveau règlement permet d’inclure les mélanges avec d’autres cultures, dans la mesure où la culture fixant l’azote est prédominante. Les mélanges sont possibles avec des oléagineux, des graminées ou des céréales pour autant que les espèces de plantes fixant l’azote dans le mélange soient prépondérantes. Ce point sera contrôlé sur place.
Diversification des cultures (DC)
Les cultures légumineuses sont ajoutées dans la liste des couverts, permettant une dérogation au critère de diversification. Ainsi sur une exploitation de plus de 30 hectares, si le cumul jachères et/ou prairies temporaires et/ou légumineuses est égal ou supérieur à 75 % de la terre arable, l’exploitation est exemptée des obligations « diversification » et SIE. Surface d’intérêt écologique : Comme imposé l’an dernier, il est interdit d’utiliser des produits phytopharmaceutiques sur les cultures (légumineuses ou dérobées ou mellifères ou mélanges ou miscanthus) comptabilisées en SIE. Une zone adjacente à une zone adjacente de SIE pourra être prise en compte :
De même la modification du règlement prévoit que la végétation sur 2 mètres autour des mares doit désormais être incluse dans l’élément pour le calcul de la SIE.
Concernant la SIE « Cultures dérobées semées par un mélange d’espèces ou de légumineuses »
Les départements sont actuellement sollicités par les DDT(M) au sujet de la définition de la période d’au moins 8 semaines pendant lesquelles les cultures dérobées semées par un mélange d’espèces doivent être en place.
Cette période doit être fixée entre le 2 juillet (date de début de période la plus précoce) et le 31 décembre (date de fin de période la plus tardive). Cette période doit être continue, égale à 8 semaines et commencer impérativement un lundi.
Si la période de présence des cultures dérobées débute après le 20 août, avec pour effet de clore la période après le 15 octobre, le premier versement du paiement vert (avance ou solde) interviendra à l’issue de la période de présence pour l’ensemble des exploitants du département (y compris ceux qui n’auraient pas déclaré de cultures dérobées). Ce qui aura pour effet d’empêcher le paiement de l’avance du paiement vert, voire du solde en décembre si la période est très tardive.
Encore une fois, les contraintes administratives et informatiques s’opposent au bon sens agronomique. La Coordination Rurale a demandé au ministère que l’agriculteur soit libre de définir sa période de 8 semaines, sans pour autant bloquer le paiement des acomptes, la partie concernant le couvert végétal pouvant être versée après le contrôle, si contrôle il devait y avoir.
Visiblement, notre demande n’a pas été entendue et c’est l’échelon départemental qui a été retenu comme étant le plus pertinent car répondant plus finement aux réalités pédoclimatiques locales que les échelons régionaux ou nationaux.
Les départements ne bénéficient pas de marge de manœuvre (fixer 3 mois pour que les agriculteurs aient le choix dans cette période). De plus, il s’agit d’une période de présence avec une obligation de résultat. Autrement dit, les agriculteurs doivent avoir semé au moins la veille de la période et la culture doit rester en place pendant 8 semaines.
Les modalités de contrôle ne sont pas encore connues. En cas de problème de levée, le réflexe à avoir est de le déclarer en DDT(M) afin de retirer la surface de la SIE, ce qui pose problème si l’agriculteur n’a pas de marge pour la surface totale de SIE à respecter.
Les départements s’orienteraient vers des choix de périodes tardifs mais ne dépassant pas le 14 octobre pour ne pas pénaliser le versement des acomptes. Si cela se confirme, les maïsiculteurs ne pourront pas faire entrer leurs couverts dans cette SIE. Il est indispensable que les couverts d’hivers précédant une cultures semée au printemps puissent aussi être considérées comme SIE. Ces couverts très importants sont non seulement en place sur une période plus longue mais ils sont également fixateurs contre l’érosion.
1) SIE Éléments topographiques
Les distinctions existantes au titre des surfaces d’intérêt écologique entre bandes tampons et bordures de champ sont supprimées. La largeur minimale des bordures est alignée sur celles des bandes tampons et doit être désormais de 5 mètres.
Ci-dessous le tableau indiquant les différences de traitement des éléments topographiques entre les campagnes 2017 et 2018. À noter la pondération revalorisée pour les fossés.
2) SIE surfaciques
Les cultures dérobées ou à couverture végétale en sous-semis peuvent désormais être ensemencées soit avec un sous-semis d’herbe, soit avec sous-semis de légumineuses dans la culture principale.
Pour les SIE « cultures fixant l’azote », le nouveau règlement permet d’inclure les mélanges avec d’autres cultures, dans la mesure où la culture fixant l’azote est prédominante. Les mélanges sont possibles avec des oléagineux, des graminées ou des céréales pour autant que les espèces de plantes fixant l’azote dans le mélange soient prépondérantes. Ce point sera contrôlé sur place.
