Parcours d’installation et état d’urgence sanitaire : ce qu’il faut savoir
Des mesures transitoires ont été adoptées pour tenir compte des mesures instaurées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. La section Jeunes vous aide à y voir plus clair sur ces mesures relatives au parcours d’installation.
Suspension de l’ensemble des actions de professionnalisation en présentiel prescrites dans les PPP
La suspension concerne ainsi :
- les stages collectifs de formation de 21 heures,
- les stages de parrainage,
- les stages d’application en exploitation agricole,
- les stages en entreprise,
- les stages en espace-test.
Cette suspension se traduit par la nécessité de modifier les conventions de stages par avenant (suspension, annulation).
Toute action de professionnalisation modifiée par le confinement pourra être reportée à la fin de celui-ci.
Attention : les suspensions ne s’appliquent en aucun cas aux formations réalisées à distance.
Élaboration et signature des avenants aux PPP ou aux conventions de stage
Face à l’importance de la limitation des déplacements, les formalités devront être réalisées par voie électronique durant tout le confinement.
À partir du moment où l’identité du signataire est avérée, les signatures électroniques ont la même valeur juridique que les signatures originales.
En cas d’impossibilité de réaliser une signature électronique, la suspension/l’annulation peut intervenir dans un premier temps par simple courriel. Un avenant papier viendra ensuite le confirmer en fin de confinement.
Procédure dérogatoire d’acquisition progressive de la CPA
Pour cela, il faut envoyer sans tarder une demande motivée et argumentée à votre DDT(M).
La section Jeunes vous invite à vous rapprocher du conseiller qui a élaboré votre PE afin de bénéficier d’informations plus précises liées à vos dossiers respectifs ainsi qu’à la politique de vos départements.