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Parcours d’installation et état d’urgence sanitaire : ce qu’il faut savoir

coronavirus covid-19

Parcours d’installation et état d’urgence sanitaire : ce qu’il faut savoir

Des mesures transitoires ont été adoptées pour tenir compte des mesures instaurées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. La section Jeunes vous aide à y voir plus clair sur ces mesures relatives au parcours d’installation.

Suspension de l’ensemble des actions de professionnalisation en présentiel prescrites dans les PPP

La suspension concerne ainsi :

  • les stages collectifs de formation de 21 heures,
  • les stages de parrainage,
  • les stages d’application en exploitation agricole,
  • les stages en entreprise,
  • les stages en espace-test.

Cette suspension se traduit par la nécessité de modifier les conventions de stages par avenant (suspension, annulation).
Toute action de professionnalisation modifiée par le confinement pourra être reportée à la fin de celui-ci.
Attention : les suspensions ne s’appliquent en aucun cas aux formations réalisées à distance.

Élaboration et signature des avenants aux PPP ou aux conventions de stage

Face à l’importance de la limitation des déplacements, les formalités devront être réalisées par voie électronique durant tout le confinement.
À partir du moment où l’identité du signataire est avérée, les signatures électroniques ont la même valeur juridique que les signatures originales.

En cas d’impossibilité de réaliser une signature électronique, la suspension/l’annulation peut intervenir dans un premier temps par simple courriel. Un avenant papier viendra ensuite le confirmer en fin de confinement.

Procédure dérogatoire d’acquisition progressive de la CPA

Pour bénéficier au plus vite des aides à l’installation, il faut mettre en place la procédure dérogatoire d’acquisition progressive de la CPA, et ce jusqu’à deux mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Pour cela, il faut envoyer sans tarder une demande motivée et argumentée à votre DDT(M).
Par ailleurs, pour celles et ceux contraints de s’installer rapidement (perte d’un parent, situation d’urgence, etc.), la loi prévoit que le préfet de département peut accorder l’acquisition progressive de la CPA à tout candidat disposant d’un PPP agréé et justifiant d’un diplôme, titre ou certificat a minima équivalent au BEPA, au BPA ou bien tout diplôme non agricole de niveau 4.
L’acquisition progressive de la CPA concerne en somme tous les candidats répondant aux caractéristiques suivantes :
– remplir la condition de diplôme ;
– être dans l’incapacité de réaliser son stage de 21h et/ou toute autre action prescrite dans le PPP ;
– disposer de solides arguments pour justifier la nécessité d’une installation rapide et l’octroi des aides associées (moins de 40 ans, installation effective avant la fin de période de déclaration PAC, autres critères pris par les services instructeurs).
Les mesures de confinement sont un cas de force majeure. La prise en compte du caractère d’urgence s’étendra donc jusqu’à la fin du confinement.
Ces informations sur le parcours d’installation s’entendent de fait à titre général.
La section Jeunes vous invite à vous rapprocher du conseiller qui a élaboré votre PE afin de bénéficier d’informations plus précises liées à vos dossiers respectifs ainsi qu’à la politique de vos départements.