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Paiement des soldes et organisation de la PAC 2019

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Paiement des soldes et organisation de la PAC 2019

Voici quelques informations pour la campagne 2019

Aides animales :

Depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 15 avril 2019, la télédéclaration est accessible sur télépac pour les aides bovines.

1. Aides aux bovins allaitants (ABA)

Stabilisateur : Le nombre de femelles primées d’un demandeur sera égal au nombre de femelles éligibles auquel sera appliqué un coefficient de 0,9868.

Montants unitaires : Les montants unitaires définitifs des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2018 sont les suivants :

  • 62 € par animal primé pour l’aide de base à la vache allaitante
  • 59,25 € par animal primé pour l’aide complémentaire favorisant les troupeaux moyens de vaches allaitantes ;
  • 45,50 € par animal primé pour l’aide complémentaire favorisant les petits troupeaux de vaches allaitantes.

Ce qui donne en montants cumulés :

  • 166,75 € pour les 50 premières vaches ;
  • 121,25 € pour les vaches de rang 51 à 99 ;
  • 62 € pour les vaches de rang 100 à 139.

2. Aides aux bovins laitiers (ABL)

Montants unitaires : Les montants unitaires définitifs des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2018 sont les suivants :

  • 80,40 € par animal primé pour l’aide de base en zone de montagne ;
  • 39,15 € par animal primé pour l’aide de base hors zone de montagne.

DPB :

Les formulaires DPB 2019 sont en ligne sur le site Telepac, onglet « Formulaires et Notices 2019 et doivent être retournés pour le 15 mai 2019 uniquement par courrier.

Teledéclaration 2019 :

Dès le 1er avril, vous pourrez acceder à la télédéclaration. Néanmoins, compte tenu de l’état d’avancement du chantier national relatif à la mise en place de la couche de suivi inter-annuel des couverts dans telepac et isis l’administration ne sait pas encore si tous les dossiers seront télé-déclarables dès le 1er avril. Leur objectif est de disposer dès le 15 mars de la version 2019 de Telepac.

Aides couplées végétales 2019 (nouveau):

La télédéclaration sera plus simplifié par une question initiale « Demandez-vous une aide couplée végétale ? ».

Légumineuse fourragère : Maintien de l’aide mais abandon de la logique « triennale » de l’aide.

Prairies permanentes : le régime d’autorisation n’est pas remis en place en 2019. Néanmoins les personnes ayant obtenu des autorisations 1/1 en 2018 doivent laisser en herbe les parcelles qu’ils se sont engagés à réimplanter en compensation des conversions 2018. Pour plus de précision, ils doivent consulter leur engagement sur le formulaire de demande 2018 et sur la décision d’autorisation reçue en 2018.

Pour la campagne PAC 2018

Paiements : Un arrêté interministériel établissant ces montants est en cours de publication. Le versement du solde de ces aides sur les comptes des agriculteurs interviendra à partir du 29 janvier 2019.