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Paiement des aides PAC

Paiement des aides PAC

Le solde de la campagne 2021 sera payé à partir du 08 décembre 2021 pour l’ensemble des aides découplées (paiement de base, paiement vert, paiement redistributif, paiement en faveur des Jeunes agriculteurs), pour les aides couplées ovines et caprine, ainsi que pour l’ICHN. Un second paiement interviendra le 22 décembre (liquidation le 12 décembre).

Un taux de réduction de 1,658907 % a été fixé par la Commission européenne au titre de la « discipline financière » pour la campagne 2021. Ce taux de réduction s’applique à toutes les aides directes versées au titre de la campagne 2021, au-delà d’une franchise de 2 000 € par exploitation.

Paiement redistributif : Le montant unitaire du paiement redistributif est fixé à 49,30 €/DPB activé, soit 18,91 % du paiement national moyen.

Paiement jeune agriculteur : Pour le solde de la campagne 2021, après la mobilisation de 15,3 M€ de disponibilités en réserve de DPB inutilisés, le montant unitaire du paiement JA a été fixé à 102,00 €/DPB activé, soit 39,12 % du paiement national moyen.

Aide caprine : le montant unitaire définitif est fixé à 15 € par animal éligible (au lieu de 14.80 € pour le versement de l’avance).

Aides ovines : le montant définitif est fixé à 21.90 € par animal éligible pour le versement du solde (au lieu de 19 € pour le paiement de l’avance), auquel s’ajoute une majoration de 2 € par brebis pour les 500 premières brebis. Le montant définitif de l’aide complémentaire est fixé à 6,25 € par animal éligible pour le versement du solde pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs (au lieu de 6 € pour le paiement de l’avance).

L’ICHN : Comme pour les campagnes précédentes, un coefficient stabilisateur est appliqué à la valorisation brute des dossiers. Un premier stabilisateur, provisoire, a été fixé pour le paiement de l’avance. Ce dernier est réévalué pour le paiement du solde afin d’établir le coefficient définitif. Concernant l’Hexagone, il a été possible de fixer ce coefficient stabilisateur à 95 %.