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Paiement des acomptes PAC pour la campagne 2020

Paiement des acomptes PAC pour la campagne 2020

Le versement de l’acompte des aides PAC a débuté depuis vendredi 16 octobre ou lundi 19 octobre selon les dossiers. Le montant de l’avance est consultable sur votre compte Télépac (« Mes données et documents » puis « Campagne 2020 » puis « Relevé de situation »). Du fait des délais bancaires, le montant peut apparaître au crédit du compte bancaire avec quelques jours de décalage

Calendrier de paiement :
En raison de la sécheresse 2020, l’acompte payé s’élève à 70 % pour les aides du 1er  pilier et 85 % pour l’ICHN.
Le paiement vert est inclus dans l’acompte dès mi-octobre, sauf pour les exploitations qui ont déclaré des couverts ou dérobées SIE.
Pour les dossiers ayant eu un contrôle avec retour positif, il y aura des vagues de versements toutes les 2 semaines en fonction du traitement des dossiers.

Le montant de cet acompte sera de 70 % des aides suivantes :
– le paiement de base (DPB)
– le paiement redistributif dont le montant total 2020 a été fixé à 48,20 euros par hectare.
– le paiement vert (sauf dérobées SIE payées plus tard)
– le paiement en faveur des JA dont le montant total 2020 a été fixé à 65,19 euros par droit activé
– les aides animales (hors veaux sous la mère), si la période de détention obligatoire de 6 mois des animaux est terminée.
Si ce n’est pas le cas, le versement des 70 % de l’aide interviendra à la fin période de détention obligatoire.

Montant des aides animales fixé pour la campagne 2020 :
– aides aux bovins laitiers, hors zone de montagne : 38 euros par animal primé*.
– aide ovine de base: 19 euros par animal primé ; cette aide peut être complétée par  :
· majoration aux 500 premières brebis primées à l’aide de base : 2 euros par animal primé
· aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs : 6 euros par animal primé.
– aide aux bovins allaitants*:
· de la 1ere à la 50e : 166 euros par animal primé
· de la 51e  à 99e : 121 euros par animal primé
· de la 100e à la 139e : 62 euros par animal primé.
Plus de détail pour les éleveurs : https://www.coordinationrurale.fr/pac-les-montants-des-aides-directes-publies/

Paiement des soldes des aides (sous réserve de changement ministériel)
Les paiements des soldes interviendront :
• mi-décembre 2020 : paiement du solde  des aides découplées, des aides ovines et caprines, de l’ICHN
• fin janvier 2021 ou février 2021 : paiement du solde de l’aide aux bovins allaitants et de l’aide aux bovins laitiers
• février 2021 : paiement de l’assurance récolte
• février 2021 ou mars 2021 : paiement de l’aide aux veaux sous la mère
• mars 2021 : paiement de la totalité des MAEC et aides à l’agriculture biologique (pas d’acompte en octobre)
• début 2021 : les aides couplées végétales (pas d’acompte en octobre).

Ces acomptes (ceux des 70 % des aides détaillées plus haut et ceux des 85 % versés pour l’ICHN) représentent un montant total de 56,5M€ pour le département du Doubs et concernent 2 275 bénéficiaires soit 96 % des bénéficiaires en 2019.
Pour une trentaine d’exploitations restant à contrôler, l’acompte (ICHN et/ou DPB) a été différé. Il sera versé après la « visite instruction » ou le « retour terrain » de l’ASP.
Toutes les deux semaines, des paiements seront programmés pour les dossiers régularisés dans l’intervalle.
Le paiement des soldes interviendra selon un calendrier normal, soit mi-décembre pour les aides surfaciques et l’ICHN et fin janvier pour les aides bovines.

En Haute-Saône, plus de 97 % des demandeurs d’aides PAC du département, soit un peu plus de 1 730 exploitants, ont reçu leur avance. Cela représente plus de 37 millions d’euros pour ce département. Des paiements complémentaires seront faits toutes les deux semaines jusqu’à la fin novembre pour les exploitants dont les dossiers sont en cours de finalisation.

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