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PAC : les derniers arbitrages dévoilés

PAC : les derniers arbitrages dévoilés

Lors du Conseil supérieur d’orientation du mardi 13 juillet, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, a dévoilé ses derniers arbitrages, donnant notamment les montants très attendus de l’écorégime et de l’aide UGB* bovine.

C’est sur fond de calendrier très contraint que le ministre a présenté ces derniers arbitrages.
Bernard Lannes, président de la CR, précise que « dans le cadre budgétaire qui lui était imparti, le ministre a fait le choix de préserver globalement les équilibres en ne bouleversant pas les exploitations. Nous saluons cette orientation et nous en prenons acte. La Commission doit encore valider le Plan stratégique national, tout n’est pas joué.
Cette programmation est bien loin de répondre aux attentes en matière de protection des agriculteurs et leur revenu. Et c’est bien sur ce dernier point que nous attendons du ministre des propositions et des actes visant à redonner des prix et des marges aux agriculteurs. »
Néanmoins, avec un budget de la PAC en baisse de 40 milliards, il ne fallait pas s’attendre non plus à des miracles. La CR salue néanmoins l’effort conséquent de l’État pour préserver l’enveloppe ICHN.

Pour Alexandre Armel, secrétaire générale de la CR, « les choix du ministre limitent le décrochage total des fermes, mais il y aura un décrochage quand même. Ce n’est pas une PAC idéale, ni celle souhaitée par la CR, mais le résultat et les contraintes auraient pu être bien pires au regard des exigences des ONG, des institutions européennes et même de certains syndicats agricoles. Et, en face de ces exigences coûteuses pour les agriculteurs, aucun mécanisme n’était proposé pour compenser les pertes de revenu ou de productivité. »

Alexandre Armel s’interroge également sur les moyens de satisfaire une autonomie et une souveraineté alimentaire « quand on ne veut plus que les agriculteurs produisent chez nous ».

Les aides couplées animales

L’aide UGB bovine

L’aide à l’UGB bovine a été confirmée. Elle correspond à la fusion des actuelles Aide au bovin lait (ABL) et Aide au bovin allaitant (ABA).
Le montant 2023 de l’aide « UGB lait » sera de 57€/UGB, et de l’aide « UGB allaitant » de 104€/UGB.
Selon Alexandre Armel, « avec le « rééquilibrage » des aides bovines, les éleveurs allaitants sortent perdants, et les éleveurs laitiers très peu gagnants. »

L’aide ovine

Le ministre a confirmé le maintien d’une aide de base supérieure à 20 €, d’un supplément pour les 500 premières brebis, un supplément pour les nouveaux éleveurs, et un ratio de productivité de 0,5.

Accéder à l’article dédié aux aides couplées animales

Les aides couplées végétales

On peut noter l’éligibilité des mélanges légumineuses/herbe avec légumineuses majoritaires.
Pour les légumineuses fourragères, il faut un lien avec l’élevage (comme aujourd’hui).

Les autres aides végétales (riz, fruits industrie, etc.) sont stabilisées.

Les écorégimes

Les 3 voies d’écorégimes et les 2 niveaux sont confirmés : diversification, certification, et Infrastructures agroécologiques (IAE).

Le montant de base est à 54€/ha.
Le montant supérieur est à 76€/ha.
En comparaison, le verdissement était à 81€/ha de moyenne.

Sur la voie diversification :
79 % des agriculteurs y ont accès
63 % ont accès au niveau supérieur
13 % ne sont pas éligibles à ce stade, mais peuvent l’être en modifiant 5 % de l’assolement
8 % ne sont pas du tout éligibles.

Le ministre a annoncé un top-up haies, au budget de 40 millions d’euros. Cela concerne tous les agriculteurs qui ont atteint le niveau de base ou supérieur de la voie certification ou diversification et qui disposent de 6 % de haies (sur la base de calcul de la future BCAE 9).

MAEC

Le ministre a assuré qu’il existera une MAEC analogue sur le principe à toute MAEC souscrite par au moins 3 agriculteurs sur la période 2015-2020, mais qu’elles seront par ailleurs nombreuses à disparaître.
Le nombre de MAEC sur la précédente programmation était une folie. Cela a entraîné l’instruction et le monitoring de milliers de MAEC pour souvent aucun ou un seul agriculteur, ce qui a entraîné des retards de paiement.

Les MAEC forfaitaires sont rendues possibles, et seront pilotées par les régions, pour une enveloppe de 22 M€/an.

Aide petits maraîchers

Cette aide, dotée d’une enveloppe de 10 millions d’euros, est réservée aux « petits » maraîchers dont c’est l’activité unique.
Elle sera accessible dès 0.5 ha, et jusque 3 ha.
Le montant sera d’un peu plus de de 1000 €/ha/an

*Unité gros bétail

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