L'info régionale

Réseaux sociaux

PAC : jeune jusqu’à 40 ans, vieux à partir de 67 ans

jeune éleveuse

PAC : jeune jusqu’à 40 ans, vieux à partir de 67 ans

Lors du Comité État-Régions du 10 novembre dernier, un accord a été trouvé sur la définition de l’agriculteur actif à intégrer dans le Plan stratégique national de la PAC 2023-2027.

Agriculteur actif : un critère d’âge maximal inacceptable !

Si le critère retenu par l’État et les Régions de l’assujettissement à l’ATEXA (cotisation accident du travail) est acceptable, nous déplorons le choix d’un critère portant sur l’âge légal de départ en retraite à taux plein, et affirmons à nouveau notre opposition à celui-ci.
L’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code Rural et l’atteinte de l’activité minimale d’assujettissement (AMA) étaient des critères simples et suffisants.

Pourtant voisins, les agriculteurs français et allemands ne se voient pas appliquer les mêmes limites. En effet, le critère d’âge maximal n’existe tout simplement pas Outre-Rhin ! Comment imaginer une politique commune avec des définitions différentes… ?

Les « anciens » poussés vers la sortie

Pour la CR, le nombre de candidats à la reprise de fermes ne semble pas si important pour justifier de pousser vers la sortie du métier tous les « anciens », et ce dans le but de faire de la place aux « jeunes ». Les départs en retraite seront massifs dans les prochaines années et le renouvellement des générations est loin d’être assuré en agriculture. Il est inutile d’accentuer la chute prévisible du nombre d’actifs agricoles et son corollaire, l’agrandissement des exploitations restantes.

Les aides sont une composante (très) importante du revenu des agriculteurs et en supprimer l’accès revient, dans la majorité des situations, à obliger « poliment » un agriculteur à arrêter son activité. C’est une orientation que nous ne cautionnons pas.

Retenons une définition simple pour le jeune

S’agissant de la définition de jeune agriculteur qu’il reste à préciser, la CR retient un âge maximal de 40 ans et la détention d’un diplôme ou d’un titre conférant la capacité agricole.

Tant que les agriculteurs ne bénéficieront pas de prix suffisamment rémunérateurs leur permettant de dégager un revenu, de couvrir l’ensemble de leurs charges, d’investir afin d’envisager une transmission dans les meilleures conditions, mais également de cotiser pour une retraite décente, retenir des définitions restrictives est injuste et dramatique.