Avec une enveloppe d'environ 7 milliards d'euros, ce dispositif vise à permettre aux exploitants ayant déposé un dossier PAC en 2017 de bénéficier dans l’attente du versement des aides de la PAC, d’un apport de trésorerie remboursable (ATR). La demande doit être faite via le site telepac entre le 1er septembre et le 15 octobre.
Nous mettons à votre disposition l'ensemble des documents (cliquez sur les intitulés pour les télécharger) :
3- le formulaire d'autorisation de signature électronique pour le dépôt d'une télédéclaration par un GAEC
Attention à bien vérifier l'exactitude des renseignements avant de signer électroniquement votre demande puis télécharger l'accusé de réception et le formulaire cerfa.
Concernant le paiement du solde, le calendrier publié en juin reste en vigueur. Le ministre de l'Agriculture a fait part de sa volonté de retrouver dès 2018, un calendrier normal de versement des aides du premier pilier.
