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Aides PAC 2019 : montants définitifs publiés

Ministère de l'agriculture

Aides PAC 2019 : montants définitifs publiés

Le ministère de l’Agriculture communique les montants définitifs pour les paiements découplés et couplés (aides caprines et ovines) et pour l’ICHN pour la campagne 2019.

Les avances avaient été versée sur des paramètres provisoires en raison d’une instruction partielle des dossiers en octobre 2019.

Paiement de base (DPB)
Pour l’Hexagone la valeur de service des DPB est établie à 114,29 €. Pour la Corse cette même valeur est de 107,96 €.

Paiement redistributif
Au titre de la campagne 2019, le montant du paiement redistributif (attribué aux 52 premiers hectares exploités) est fixé à 49 €/DPB activé.

Paiement en faveur des jeunes agriculteurs
Au titre de la campagne 2019, le montant du paiement en faveur des jeunes agriculteurs est fixé à 90 €/DPB activé.

Paiement vert
Pour le paiement vert, le coefficient de proportionnalité s’élève à 0,703 pour la campagne 2019. L’agriculteur recevra un montant égal à 70,3 % de la valeur de ses DPB activés en 2019.

ICHN : coefficient stabilisateur
Le coefficient stabilisateur déterminant le montant définitif de l’indemnité de chaque demandeur pour la campagne 2019 est fixé à 88 % pour toutes les régions de métropole à l’exception de la Corse, pour laquelle il est fixé à 95 %.
Pour les régions d’outre-mer (Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), le coefficient stabilisateur est de 100 %.

Aide ovine
Le montant définitif de l’aide ovine est fixé à 22,05 € par animal éligible (19 € pour le paiement de l’avance).
Le montant de la majoration accordée aux 500 premières brebis primées et l’aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs restent inchangés, à savoir 2 et 6 € par animal primé.

Aide caprine
Le montant unitaire de l’aide caprine pour la campagne 2019 est quant à lui fixé 15,95 € par animal éligible (15,80 € pour le paiement de l’avance).

Calendrier des versements du solde des aides directes et de l’ICHN

Le 12 décembre 2019 le ministère de l’Agriculture a annoncé le versement du solde des aides directes et de l’ICHN de la campagne 2019.

Si elle peut se féliciter que pour la campagne en cours le calendrier soit respecté, la CR rappelle que la totalité des aides bio de la campagne 2018 n’a pas encore été versée.
En octobre 2019, il manquait environ 20% des dossiers pour les MAEC et les aides bio relatifs à la campagne 2018. Le grand retard des campagnes 2016 et 2017 était presque rattrapé avec 98% et 92% des dossier soldés à la même période. Les dysfonctionnements et la gestion à géométrie variable de ces aides découlent en partie de leur délégation aux régions. Pour ces raisons, la CR continuera à défendre une gestion centralisée du deuxième pilier dans le cadre de la prochaine Pac.
Pour lire le détails des aides et des agriculteurs concernés par le versement du 12 décembre 2019, cliquez ici.

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