La télédéclaration sur le site TelePAC des aides bovines (ABA, ABL) et des aides ovines et caprines est ouverte depuis le 1er janvier 2018.

Les dates butoirs de déclaration : - le 31 janvier 2018 pour les aides ovines et caprines (si dépôt tardif : 1 % de pénalité par jour ouvré jusqu’au 26 février 2018 et rejet total après cette date). - le 15 mai 2018 pour les aides bovines

Attention si dépôt tardif : 1 % de pénalité par jour ouvré jusqu’au 26 février pour la première et le 11 juin 2018 pour la deuxième puis rejet total après cette date).

Votre code reçu par courrier en mars 2017 est nécessaire pour votre première connexion.

Voici les informations fournis par la DDTM :

AIDE AUX BOVINS ALLAITANTS 2018

Seuls les éleveurs détenant au moins dix vaches éligibles ou 10 UGB de vaches/ brebis/chèvres (dont 3 vaches éligibles) pourront bénéficier de l’ABA.

Par ailleurs, pour les nouveaux producteurs uniquement, les génisses seront prises en compte au titre des animaux éligibles, à hauteur de 20 % des vaches présentes et ce pendant les trois premières années. En cas de société, chaque membre doit être nouveau producteur et ne pas avoir détenu des vaches allaitantes même sous un autre nom. La possibilité de remplacer une mère en cours de période de détention obligatoire par une génisse est possible dans la limite de 30 % de l’effectif primable.

La prime à la vache allaitante 2018 sera plafonnée aux 139 premières têtes avec des montants dégressifs estimés à 167 €/tête de la 1ère à la 50ème vache, 124 €/tête de la 51ème à la 99ème et 66 €/tête de la 100ème à la 139ème vache. Le principe de la transparence des Gaec sera appliqué pour le calcul des vaches primées.

Enfin, un taux de productivité minimum est exigé. Il est fixé à 0,8 veau par vache sur une période de 15 mois qui se termine le 1er jour de la période de détention obligatoire (PDO). Ces veaux devront être détenus 90 jours minimum en moyenne sur l’exploitation à la date du dépôt de la demande pour être pris en considération .

AIDE AUX BOVINS LAITIERS 2018

Pour ce qui est de l’aide laitière, elle sera attribuée aux 40 premières vaches de l’exploitation, avec application du principe de transparence Gaec pour le calcul de l’aide. Son montant est estimé à 33 €/vache hors zone de montagne.

AIDE OVINE 2018

Elle sera attribuée aux éleveurs détenant au moins 50 brebis éligibles. Le montant unitaire de l’aide est calculé à la fin de la campagne. Il est obtenu en divisant le montant de l’enveloppe par le nombre d’animaux éligibles, après réalisation des contrôles administratifs et sur place. Il est majoré de 2 euros par animal éligible pour les 500 premières brebis par exploitation, plafond auquel s’applique la transparence pour les GAEC. L’éleveur doit respecter un taux de productivité obligatoire de 0,5 agneau vendu par brebis et par an (année n-1).

AIDE CAPRINE 2018

Elle sera attribuée aux éleveurs détenant au moins 25 chèvres éligibles. Son montant sera calculé en fin de campagne, plafonnée à 400 chèvres/exploitation.

BORDEREAU DE LOCALISATION (ABA-ABL-AO-AC) Ce document est nécessaire si, durant la période de détention obligatoire, les animaux se trouvent, même temporairement, sur une parcelle non déclarée dans le dossier surfaces 2017 ou en cas d’estives. Il peut être télédéclaré de préférence mais il est disponible également en version papier sous TELEPAC.

BORDEREAU DE PERTE POUR LES AIDES BOVINES Cette déclaration est à faire sous 10 jours uniquement en cas de demande de reconnaissance de cas de circonstance naturelle ou sous 15 jours en cas de force majeure. Dans les autres cas, la perte doit être déclarée uniquement à l’ARICHN. Les données seront transmises dans les fichiers de la DDTM automatiquement.

BORDEREAU DE PERTE POUR LES AIDES OVINES ET CAPRINES Si l’effectif déclaré n’est pas maintenu, toute perte doit être déclarée sous 10 jours à la DDTM concernant ces deux aides avec précision de remplacement le cas échéant. En cas de force majeure, le délai de notification est de 15 jours.

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