Si vous avez demandé des aides de la PAC en 2017, vous pouvez dès aujourd'hui déposer une demande d’ATR (Apport de Trésorerie Remboursable) entre le 1er septembre et le 15 octobre.
La télédéclaration ATR 2017 a été ouverte ce matin et restera ouverte jusqu'au 15 octobre.
Le premier paiement aura lieu le 16 octobre pour les dossiers instruits par les DDT(M)/DAAF avant le 29 septembre inclus, soit pour les dossiers déclarés avant le 28 septembre, sauf cas exceptionnels. Vous trouverez en cliquant ici la notice de cet ATR, qui est également en ligne sur le site Télépac ainsi que le guide de la téléprocédure.
Pour les GAEC, vous trouverez également ici une délégation de signature de l'ensemble des associés au signataire de la demande d'ATR. Ce document n'est pas à transmettre à la DDT mais à conserver sur l'exploitation comme "quitus" au signataire de la part de ses associés.
Cet ATR sera versé aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2017 (aides découplées, aides couplées bovines allaitantes et laitières, MAEC, aides à l'agriculture biologique et ICHN) à partir du 16 octobre. Il représentera 90% des aides attendues pour les aides découplées, les aides couplées bovines et l'ICHN, et 80% pour les MAEC et les aides à l'agriculture biologique, avec prise en compte de la transparence pour les GAEC.
Comme les derniers ATR, les intérêts de cet apport de trésorerie seront intégralement financés par l’État ; son coût sera donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires. Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis ». A la connaissance de la DDT, seuls quelques agriculteurs sont bloqués par le plafond de minimis. A noter également que les agriculteurs en redressement et liquidation ne sont pas éligibles.
Pour les agriculteurs ayant le même pacage en 2016 et 2017, l'ATR sera calculé sur la base d'un pourcentage des aides 2016, sauf pour les MAE (basé sur l'ATR 2016) et les MAEC et bio (montant forfaitaire à l'ha).
Pour les nouveaux numéros pacage 2017 (hors subrogation) : l'ATR sera basé sur des montants forfaitaires par ha en fonction des aides demandées. Cas de subrogations : comme l'an dernier, l'agriculteur qui a un nouveau numéro pacage pourra indiquer de 1 à 3 numéros pacages d'exploitations déclarantes 2016 s'il y a un événement de subrogation lié. L'ATR sera alors calculé comme dans le premier cas (continuité de numéro pacage).
Source: DDT32
