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Orages survenus du 16 et 17 septembre – Fiche de pré-déclaration de dommage

Orages survenus du 16 et 17 septembre – Fiche de pré-déclaration de dommage

Afin d’établir un recensement, le plus précis possible concernant les différentes natures de dégâts « pertes de fonds » et, afin de pouvoir évaluer au mieux le montant des dommages globaux liés à ce sinistre, l’administration a besoin que les sinistrés remplissent la fiche de pré-déclaration de dommages ci-dessous.


Ce document est à retourner à la DDT12 pour le 17 octobre 2014.

Cet imprimé participe au processus de demande en reconnaissance de calamité agricole. Il ne constitue cependant, en aucun cas, un dossier de demande d’indemnisation. Le dossier de demande d’indemnisation sera à constituer après la reconnaissance effective du caractère de calamité agricole par la Commission Nationale de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA).

declarationdommage_EA_29092014.pdf