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Orages dans la Loire: Possibilité de dérogations aux obligations liées aux aides PAC

Orages dans la Loire: Possibilité de dérogations aux obligations liées aux aides PAC

La DDT de la Loire nous a informé via un communiqué de presse, la possibilité pour les agriculteurs ligériens touchés par les orages d’obtenir des dérogations aux obligations liés à la PAC.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Orages des mois de juin, juillet et août 2019: Possibilité de dérogations aux obligations liées aux aides PAC

« La situation de circonstance exceptionnelle résultant des orages de grêle qui ont frappé certaines communes de la Loire sur les mois de juillet et d’août a été reconnue par le ministère chargé de l’agriculture, sur la base des constats de Météo France et des expertises de terrain des directions départementales des territoires concernées. Cette reconnaissance vient compléter celle déjà obtenue pour les communes touchées par l’orage du 15 juin 2019. La carte de l’ensemble des communes concernées par cette reconnaissance est jointe au présent communiqué.Cela ouvre la possibilité de déroger à certaines obligations liées aux aides PAC:

•En cas de couvert détruit, les obligations relatives à l’admissibilité, au verdissement(diversification des cultures et SIE) et aux aides couplées sont considérées comme respectées sur la base du code culture correspondant au couvert semé.

•En cas de modification tardive de déclaration pour signaler un changement de code culture (culture ayant levé), l’ensemble des aides sera recalculé sur la base du nouveau code culture.

•En cas d’implantation d’une nouvelle culture entraînant le non-respect de la diversification des cultures, le code culture initialement déclaré sera pris en compte malgré la mise en place d’un nouveau semis.

•Un travail du sol précoce sur les terres laissées nues par la grêle afin de prévenir la prolifération de l’ambroisie peut être réalisé, sauf dans le cas où le sol serait toujours gorgé d’eau ou inondé suite aux orages.Les exploitants souhaitant bénéficier de ces dispositifs doivent adresser par écrit à la DDT de la Loire une demande détaillant les dérogations demandées et les justifiant par la destruction des cultures suite à l’épisode de grêle, dans un délai de 15 jours ouvrables à partir du début de non-respect des obligations. Les dérogations seront accordées individuellement sur la base de ces demandes.

La DDT est à votre disposition pour de plus amples explications, aux coordonnées suivantes :DDT 42 – Service économie agricole et développement rural: 0477438097ou par mail: ddt-pac@loire.gouv.fr

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