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Omnibus : du nouveau pour la PAC 2018

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Omnibus : du nouveau pour la PAC 2018

Le nouveau règlement Omnibus, en vigueur depuis le 1er janvier 2018, introduit des modifications notables pour certaines aides du premier pilier.

Le ministère de l’Agriculture a récemment publié une note d’information, dont vous retrouverez l’intégralité ici.

Voici les principales nouveautés.

Paiement en faveur des JA :

Alors que le paiement JA était octroyé pendant les 5 années suivant la date d’installation, il sera désormais accordé pendant les 5 années suivant la première demande.

De ce fait, certains jeunes ayant perdu le bénéfice de ce paiement au cours des années précédentes pourraient redevenir bénéficiaires. Ce sera le cas par exemple pour un jeune installé en 2010 qui, ayant déposé sa première demande en 2015, aurait donc perdu dès 2016 le paiement JA. Dès lors, il pourra prétendre aux paiements en 2017, 2018 et 2019, soit jusqu’à 5 ans après sa demande initiale.

Le montant unitaire par DPB pourrait également évoluer à l’avenir : fixé au préalable au taux fixe de 25 % du paiement national moyen, il pourra être compris entre 25 et 50 %, en fonction du nombre d’hectares admissibles et de l’enveloppe dédiée au dispositif.

La suppression du caractère actif pour l’éligibilité du demandeur :

L’objectif de ce critère, lors de son introduction en 2015, était d’exclure des bénéficiaires des aides PAC les demandeurs exerçant des activités non-agricoles. Elle visait à renforcer la légitimité de la PAC en écartant par exemple les activités d’exploitation d’aéroports, de services ferroviaires…

Après 3 années d’utilisation, la France fait le choix de supprimer ce critère en raison d’une charge administrative disproportionnée au regard des demandeurs écartés (500 sur 360 000 demandeurs en 2015) et de la catégorie principale de demandeurs exclus, à savoir celle relevant de la catégorie des « terrains de sport et de loisirs permanents » (en particulier les centres équestres), qui n’étaient pas les cibles de la disposition initiale.

Cette disposition n’est pas rétroactive, les demandes rejetées sur ce motif les années précédentes ne seront pas rattrapées et les nouveaux bénéficiaires n’auront pas accès aux programmes de réserve.

Ils pourront néanmoins bénéficier de transferts de DPB et de l’accès aux programmes jeunes agriculteurs ou nouveaux installés.

Droits à paiement de base :

Le prélèvement linéaire sur l’ensemble des DPB pourra être mobilisé pour financer les attributions par la réserve au titre de certains programmes facultatifs, comme par exemple les programmes « grands travaux » en France.