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Oise : Évolution de la Carte des cours d’eau soumis à conditionnalité

Oise : Évolution de la Carte des cours d’eau soumis à conditionnalité

La carte des cours d’eau BCAE (Bonnes Conditions Agro Environnementales) évolue pour la campagne 2020.

Les cours d’eau BCAE sont les cours d’eau à border d’une bande enherbée de 5 mètres (voir fiche conditionnalité PAC BCAE1).

Vous trouverez la nouvelle carte des cours d’eau BCAE sur le site des services de l’État dans l’Oise en cliquant sur le lien suivant :
http://www.oise.gouv.fr/index.php/Politiques-publiques/Agriculture/Les-aides-en-agriculture/Conditionnalite/Carte-des-cours-d-eau-soumis-a-conditionnalite

La carte peut présenter des écarts de calage graphique de quelques mètres. S’il y a un écart de calage entre le cours d’eau réel et le cours d’eau tracé sur la carte : la bande enherbée est bien à implanter au bord du cours d’eau sur son tracé réel terrain.
La carte peut éventuellement présenter un tronçon qui n’existe pas sur le terrain à aucun moment de l’année. Vous pouvez signaler à la DDT ces cas en les localisant précisément en écrivant à l’adresse suivante : ddt-bcae@oise.gouv.fr