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Nuisibles : autorisation dérogatoire à demander au préfet

Nuisibles : autorisation dérogatoire à demander au préfet

Depuis le début du confinement, toute action de chasse, de piégeage et de destruction des nuisibles est interdite.
Les préfets ont cependant la possibilité de délivrer des autorisations dérogatoires pour éviter les dégâts sur les cultures.

Le préfet du Puy-de-Dôme a par exemple évoqué dans un communiqué de presse « des autorisations exceptionnelles et nominatives ». Leur délivrance n’interviendra que « sur demande dûment justifiée et argumentée ». Est alors délivré à l’agriculteur un justificatif de déplacement dans un cadre professionnel, relatif à la protection des semis de cultures de printemps, les déplacements ne pouvant être différés ou étant indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail… (justificatif de déplacement fourni par la DDT).

Les préfets peuvent encore exceptionnellement autoriser des tirs dans les zones à risque de peste porcine.

Dans l’Aube, le préfet a autorisé la destruction des sangliers par les lieutenants de louveterie et accorde des autorisations de destruction des corvidés et pigeons (arrêté du 25 mars 2020).

Dans le Bas-Rhin, seule la destruction à tir de nuit est autorisée, sous conditions (arrêté du 1er avril 2020).

En cas de dégâts sur vos parcelles, il ne faut donc pas hésiter à se tourner vers la DDT(M) pour demander à bénéficier d’une telle autorisation dérogatoire. Vous pouvez aussi éventuellement vous tourner vers la Fédération départementale de la chasse (FDC).

Sauf si un formulaire spécifique figure sur le site de la DDT(M), nous vous conseillons d’utiliser le formulaire habituel de demande de destruction. Il est disponible sur le site Internet de votre DDT(M) ou sur celui de la FDC. Vous pouvez éventuellement l’accompagner d’une lettre expliquant pourquoi l’intervention est indispensable.

Exemple de formulaire spécifique : Moselle

Exemples de formulaires « standard » : formulaire de l’Isère, formulaire du Nord, formulaire du Loiret, formulaire de l’Allier

Mais si les préfets peuvent ajuster localement les mesures nationales, ce type de dérogation ne semble pas encore pratiqué partout. Loin s’en faut.

La section Dégâts de gibier de la CR a demandé une clarification au ministère de l’Écologie. Il s’agit de sécuriser une profession agricole légitimement inquiète de constater la destruction de ses semis de printemps en pensant ne rien pouvoir faire pour l’empêcher.