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Nouveau Fonds d’allègement des charges

Nouveau Fonds d’allègement des charges

Un nouveau dispositif est mis en place, permettant pour les agriculteurs les plus en difficulté de bénéficier d’une prise en charge du différentiel de coûts entre les prêts réaménagés ou consolidés et les anciens prêts selon des modalités « améliorées » (« volet C améliorées »). Cette prise en charge est conditionnée d’une part au respect de critères économiques et d’autre part à la réalisation d’un audit global de l’exploitation. Le taux de prise en charge par l’État est majoré à 50 % et le plafond d’aide est augmenté à 40 %.

Le formulaire de demande d’aide n° Cerfa 15751 et la notice explicative n° 52192 seront disponibles en ligne sur le site de FranceAgriMer à l’adresse suivante : http://www.franceagrimer.fr/Aides

L’instruction technique du 26/09/2017 : Cliquez ici svp.

La date limite de dépôt en DDT des dossiers complets est fixée au 31/12/2017.