D'après les chiffres de la MSA (2016), elles occupent une place essentielle dans l'agriculture française : 1 chef d'exploitation sur 4 est une femme (111 000 sur 462 000) ; avec en outre 25 500 collaboratrices et 372 000 salariées agricoles.

Bien représentées dans l’enseignement agricole (52 % en 2010), les femmes participent au renouvellement des générations en agriculture, mais des dispositions spécifiques doivent être mises en œuvre afin de prendre en compte leurs contraintes et spécificités. Il faut aussi continuer à accompagner l’évolution des mentalités sur la place des femmes dans le monde agricole.

Au regard des nombreuses difficultés que rencontrent les agricultrices au cours de leur vie professionnelle, la Coordination Rurale milite pour que les droits de ces dernières soient mieux reconnus. Depuis 2017, la section œuvre pour que les droits des agricultrices évoluent : participation à la rédaction de 40 recommandations avec la délégation sénatoriale aux droits des femmes, auditions à l’Assemblée nationale, rencontres avec les élus...

Congé maternité : renforcer l'offre de remplacement, l'information des agricultrices et l'aide qui leur est apportée

Nombre d'entre elles ne connaissent pas leurs droits. Des campagnes d'information régulières de la MSA et du service de remplacement doivent donc êtres mises en œuvre. Il également nécessaire d’accroître le nombre de salariés de remplacement, car trop de demandes restent sans suite faute de remplaçant disponible. Le montant des aides au remplacement doit permettre de couvrir l’intégralité du coût du salarié soit 145 euros/jour minimum.

La durée du congé doit être identique à celle des autres catégories socioprofessionnelles, avec possibilité d’accès à la « grossesse pathologique ». Vu le caractère physique et éprouvant du métier, il faut donner la possibilité de s’arrêter et de se faire remplacer tout au long de la grossesse.

Lors de l’installation, les aides sont attribuées et conditionnées à un Plan d’entreprise qui doit être respecté sur une durée déterminée. Le congé maternité ne doit pas remettre en cause l’attribution de ces aides en tolérant un décalage dans le temps proportionnel à sa durée.

Enfin, les collectivités locales devraient allouer des aides spécifiques à la garde de jeunes enfants d'agriculteurs, une prestation que les services de remplacement pourraient d'ailleurs proposer.

Mieux protéger les femmes pluriactives

De plus en plus de femmes occupent un emploi extérieur, tout en continuant de travailler sur l'exploitation. La CR demande que leur double activité soit pleinement reconnue.

Orienter les agricultrices vers les statuts de plein droit

Aujourd'hui, 5 000 à 6 000 agricultrices sont sans statut et 25 000 choisissent celui de conjointe collaboratrice, un « sous-statut » donnant surtout droit à une protection maladie et maternité. Ces choix sont faits par manque de revenu, pour raison fiscale ou pour faciliter l'accès au foncier. La CR demande donc que le choix du statut de conjointe collaboratrice soit limité à 3 ou 4 ans (comme pour les aides familiaux), le temps de choisir entre le statut de cheffe d'exploitation et celui de salariée, les deux seuls statuts de plein droit, les plus protecteurs.

Des formations et un guide pratique sur les droits sociaux des femmes doivent être proposés aux agricultrices qui s'installent ou déjà installées.

Faciliter l'accès des agricultrices à la formation et à la prise de responsabilités syndicales

Les agricultrices trouvent très difficilement le temps de se former car elles cumulent les contraintes d'ordre familial (dont tâches ménagères, éducation des enfants...) et les contraintes d'ordre professionnel (dont les tâches administratives...). Le format de certaines formations prises en charge par Vivea doit s'adapter à leurs contraintes (5h, au lieu de 7h, avec déjeuner de travail).

Il faut développer les formations à distance, mieux informer les agricultrices sur leurs droits à remplacement, les inciter à se former en attribuant des points retraite bonus en cas de formations au cours de leur carrière, leur permettre de bénéficier de la formation jusqu'à un an après avoir quitté le métier afin de faciliter leur reconversion, en cas de divorce par exemple.

Enfin, en cas de mandat syndical, le remplacement doit être pris en charge en intégralité (coût de la journée, adhésion au service de remplacement, intégralité du nombre d’heures hebdomadaires – plus de 7h/jour).

Instaurer des retraites décentes pour les agricultrices

Face à l'indigence des retraites des femmes non salariées agricoles (550 euros), les plus basses , toutes catégories professionnelles confondues, la CR propose d'établir une retraite minimale au moins équivalente au minimum vieillesse (833 euros/mois). À ce sujet, la CR propose de repenser le financement de la protection sociale agricole, avec la mise en œuvre d'une TVA sociale.

Le statut de conjoint collaborateur doit être valorisé et la CSG et la CRDS supprimées sur les retraites inférieures à 1 000 euros/mois. Suite au décès du conjoint agriculteur, la MSA doit informer systématiquement l'agricultrice de l'ouverture de droits et de la nécessité de déposer une demande pour obtenir la pension de réversion.

à lire sur le sujet :

Nos propositions pour les droits des Agricultrices Notre page section Agricultrices

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