Les membres de la Coordination Rurale du Jura se sont réunis pour leur assemblée générale à Champagnole le 3 mai 2022.

La contractualisation des veaux et des vaches de réforme

La Coordination Rurale du Jura a organisé, lors de son assemblée générale annuelle, une intervention d’Aline BRAUNSTEFFER, animatrice de la section Élevage Ruminant, sur un point important de la loi EGalim 2, la contractualisation des veaux et des vaches de réforme pour la filière laitière.

EGalim 2 préconise la contractualisation pour chaque production agricole. Sa mise en place est décalée selon les filières. C’est au 1er janvier 2023 que la filière lait sera concernée. Des contrats devront être établis entre agriculteurs et acheteurs, avec un système de fixation des prix négocié, sur les vaches de réforme et les veaux laitiers.

Le contrat, qui devra être proposé par l’agriculteur, pourra s’établir pour une durée de 3 à 5 ans, avec une possibilité de renouvellement par la suite.

Mais en quoi cette loi est-elle bénéfique pour les agriculteurs ?

Cette loi a été créée pour garantir une meilleure rémunération, « il est nécessaire de prendre en compte les coûts de production afin qu’ils soient payés à leur juste prix. » cite Aline BRAUNSTEFFER.

De plus, l’agriculteur pourra se réapproprier les contrats, qui ont parfois été peu avantageux pour eux. Ce seront eux-mêmes, en négociation avec l’acheteur, qui détermineront les clauses du contrat afin que les termes soient à leur avantage.

Ce qu’il faut savoir

La vente directe et les ventes sur les marchés ne sont pas concernées par la contractualisation.

Une pénalité de 2% du chiffre d’affaires pourrait s'appliquer dans le cas où aucun contrat ne serait passé. Si un aléa climatique ou sanitaire empêche le non-respect des volumes prévus par le contrat, aucune pénalité ne peut être imposée.

Des avancées importantes mais encore des zones d’ombres

Dans le Jura, les acteurs de la filière pensent que cette loi demande des efforts administratifs importants.

« Dans une terre d’élevage laitière comme celle du Jura, la contractualisation peut complexifier le métier sans pour autant ramener beaucoup d’argent. L’équilibre n’est pas forcément présent. Tout de même, cette loi est intéressante pour la profession agricole.» conclut Emmanuel Rizzi, président de la Coordination Rurale du Jura

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