Par défaut, la taille des haies et des arbres est interdite entre le 16 mars et le 15 août inclus, en application de la conditionnalité PAC et du code de l’environnement. Une règle conçue pour protéger la faune pendant la période de nidification — et que la Coordination Rurale ne remet pas en cause.
Pourtant, l’hiver 2025-2026 n’a pas laissé beaucoup de marges de manœuvre. Les conditions météorologiques ont retardé les travaux dans de nombreuses exploitations, rendant impossible le respect du calendrier habituel. Face à cette réalité, les Préfets du Calvados (14) et de la Manche (50) ont ouvert la possibilité de demander individuellement une dérogation simplifiée, autorisant le report de la date limite d’élagage au 31 mars 2026, pour le seul entretien des haies.
Situation par département
Dérogation simplifiée
Calvados (14)
Demande individuelle via le guichet unique haies.
Contact :
ddtm-sa@calvados.gouv.fr
Dérogation simplifiée
Manche (50)
Demande avant le 26 mars 2026.
Contact :
Cas par cas uniquement
Eure (27), Orne (61), Seine-Maritime (76)
Pas de dérogation collective.
Demandes individuelles motivées examinées par les DDT(M) au cas par cas.
Par défaut, la taille des haies et des arbres est interdite entre le 16 mars et le 15 août inclus, en application de la conditionnalité PAC et du code de l’environnement. Une règle conçue pour protéger la faune pendant la période de nidification — et que la Coordination Rurale ne remet pas en cause.
Pourtant, l’hiver 2025-2026 n’a pas laissé beaucoup de marges de manœuvre. Les conditions météorologiques ont retardé les travaux dans de nombreuses exploitations, rendant impossible le respect du calendrier habituel. Face à cette réalité, les Préfets du Calvados (14) et de la Manche (50) ont ouvert la possibilité de demander individuellement une dérogation simplifiée, autorisant le report de la date limite d’élagage au 31 mars 2026, pour le seul entretien des haies.
Situation par département
Dérogation simplifiée
Calvados (14)
Demande individuelle via le guichet unique haies.
Contact :
ddtm-sa@calvados.gouv.fr
Dérogation simplifiée
Manche (50)
Demande avant le 26 mars 2026.
Contact :
Cas par cas uniquement
Eure (27), Orne (61), Seine-Maritime (76)
Pas de dérogation collective.
Demandes individuelles motivées examinées par les DDT(M) au cas par cas.
Par défaut, la taille des haies et des arbres est interdite entre le 16 mars et le 15 août inclus, en application de la conditionnalité PAC et du code de l’environnement. Une règle conçue pour protéger la faune pendant la période de nidification — et que la Coordination Rurale ne remet pas en cause.
Pourtant, l’hiver 2025-2026 n’a pas laissé beaucoup de marges de manœuvre. Les conditions météorologiques ont retardé les travaux dans de nombreuses exploitations, rendant impossible le respect du calendrier habituel. Face à cette réalité, les Préfets du Calvados (14) et de la Manche (50) ont ouvert la possibilité de demander individuellement une dérogation simplifiée, autorisant le report de la date limite d’élagage au 31 mars 2026, pour le seul entretien des haies.
Situation par département
Dérogation simplifiée
Calvados (14)
Demande individuelle via le guichet unique haies.
Contact :
ddtm-sa@calvados.gouv.fr
Dérogation simplifiée
Manche (50)
Demande avant le 26 mars 2026.
Contact :
Cas par cas uniquement
Eure (27), Orne (61), Seine-Maritime (76)
Pas de dérogation collective.
Demandes individuelles motivées examinées par les DDT(M) au cas par cas.
À noter que dans la Manche, la profession agricole avait demandé une dérogation collective — une approche plus pragmatique qui aurait évité à chaque exploitant de constituer un dossier individuel. Cette demande n’a pas été retenue. Dans les départements de l’Eure, de l’Orne et de la Seine-Maritime, aucune dérogation simplifiée n’a été accordée ; les exploitants particulièrement impactés peuvent toutefois tenter une démarche individuelle motivée, traitée au cas par cas par les services de l’État.
La Coordination Rurale de Normandie suit de près la réactivité des DDTM dans le traitement de ces demandes, en particulier dans le Calvados et la Manche, où le dispositif est censé être opérationnel. Nos unions départementales restent en contact étroit avec les services concernés pour s’assurer que les dossiers des agriculteurs sont traités dans des délais compatibles avec l’échéance du 31 mars.
Ce constat est préoccupant. Le délai court : si les réponses des DDTM n’arrivent pas avant la fin mars, les exploitants se retrouveront dans l’incapacité juridique d’intervenir sur leurs haies, malgré une démarche administrative engagée en bonne et due forme. La Coordination Rurale appelle les services de l’État à accélérer le traitement des dossiers.
La position de la CR est claire : le respect de la biodiversité est un engagement que nos agriculteurs partagent. Mais la gestion des haies bocagères fait partie intégrante du travail agricole — et les aléas climatiques ne doivent pas se transformer en impasse administrative. Des délais raisonnables, des réponses claires, et une administration qui accompagne : c’est tout ce que nous demandons.
